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Depuis les élections municipales de 2020, puis les régionales et départementales de 2021, il est devenu presque habituel d’organiser des élections en temps de covid-19. Cette année néanmoins, le taux très élevé de vaccination de la population pourrait permettre d’envisager les choses de façon plus sereine… Sauf si la recrudescence actuelle de l’épidémie venait à durer : avec 217 480 cas recensés hier et un taux d’incidence national qui a grimpé à plus de 1 300 en quelques jours, une certaine inquiétude commence à se faire jour à ce sujet. 

Masques non obligatoires

Il n’est pas question, de toute façon, d’organiser le scrutin comme si de rien n’était : dans l’addendum à l’instruction aux maires spécialement consacré à cette question, non publié sur circulaires.gouv.fr mais envoyé aux maires par l’intermédiaire des préfets, le ministère de l’Intérieur appelle à la vigilance. La plupart des mesures sont toutefois évoquées à titre de « recommandations », dans la mesure où, en métropole du moins, il n’y a quasiment plus aucune mesure sanitaire obligatoire.  

Première illustration : le masque. Il n’est plus obligatoire nulle part, depuis le 14 mars, en dehors des transports collectifs. Le port du masque ne peut donc être imposé dans les bureaux de vote (pas plus que la distanciation physique). Il est toutefois « fortement recommandé », en particulier pour les personnes fragiles (personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques, personnes symptomatiques, etc.). L’État est en train de fournir des masques aux communes afin que ceux-ci soient mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote qui le souhaitent. 

Rappelons que si le masque empêche la vérification visuelle de l’identité d’un électeur, les membres du bureau de vote peuvent demander à celui-ci de « le retirer brièvement ». Si l’électeur refuse, « il ne sera pas autorisé à voter ». 

Ni pass ni tests

Le pass sanitaire ou vaccinal n’est plus en vigueur en métropole, la question de son utilisation ne se pose donc pas. En revanche les choses sont différentes dans certains territoires ultramarins comme la Martinique, où le pass vaccinal était censé entrer en vigueur le 28 mars. La situation est assez floue, puisque, malgré cette date annoncée, aucune communication n’a été faite par la préfecture et même la presse locale ne sait pas si la mesure s’applique ou pas. La question sera peut-être abordée aujourd’hui en Conseil des ministres. 

Quoi qu’il en soit, cela ne change rien pour le scrutin : il est de toute façon rigoureusement interdit, que ce soit en métropole ou outre-mer, de demander un pass vaccinal ou sanitaire à l’entrée d’un bureau de vote, ni aux électeurs, ni aux membres du bureau, ni aux scrutateurs, ni « aux fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin ». Attention, le ministère est très clair : il est exclu de demander à ces personnes ne serait-ce qu’un test négatif. 

Le ministère recommande une aération des locaux « toutes les 10 minutes ».

Organisation du bureau de vote

Les jauges ont également été supprimées. En conséquence, « le nombre d'électeurs susceptible d'être présents simultanément dans un bureau de vote n'est plus limité ». Il est toutefois demandé « d’éviter les situations de trop grande promiscuité », en « régulant »  l’accès aux bureaux de vote. Il est également recommandé d’organiser « un accès prioritaire depuis l’extérieur pour les personnes vulnérables ». 

De même, il est préconisé de séparer autant que possible les flux d’entrées et de sorties. Il est également possible d’utiliser « des parois de protection »  entre les membres du bureau de vote et les électeurs, sans obligation. Dans ce cas, le ministère demande de « réutiliser »  celles qui avaient été remboursées par l’État après les élections de 2020 et 2021. 

Le ministère de l’Intérieur conseille, là encore sans l’imposer, d’installer un point de distribution de gel hydro-alcoolique « en deux points distincts »  à l’entrée et à la sortie du bureau. Le matériel de vote devra être nettoyé « fréquemment »  pendant la journée et les locaux devront l’être « avant et après chaque tour de scrutin », en particulier si le bureau de vote est installé dans une école, ce qui « implique un nettoyage strict le lendemain ». 

Autotests

On l’a dit, aucun test ne peut être exigé. En revanche, les personnes qui le souhaitent peuvent se tester, et l’État fournit pour se faire un certain nombre d’autotests qui seront disponibles dans chaque bureau. « En cas de test positif, le membre du bureau de vote ou le fonctionnaire mobilisé le jour du scrutin est invité à respecter le port du masque, à s'isoler immédiatement et à ne pas participer aux opérations électorales. »  Ces autotests pourront également être mis à la disposition des scrutateurs qui le demandent, avant le dépouillement. 

Dépouillement

Le dépouillement, comme lors de toutes les élections, est obligatoirement public. Le président du bureau de vote veillera néanmoins à « réguler le nombre d’électeurs »  présents, en fonction de la capacité de la salle, pour éviter « les situations de trop grande promiscuité ». Si tout le monde ne peut pas rentrer, il est possible de faire entrer les électeurs « par roulement »  ; ou encore de filmer le dépouillement et de le retransmettre par exemple sur le site internet de la commune. Le ministère déconseille, en revanche, de retransmettre cette vidéo en extérieur, « afin d’éviter tout regroupement de personnes ». 

Le matériel mis à disposition des communes par l’État (masques, autotests, gel hydro-alcoolique), est acheminé en ce moment vers les communes. Il n’est pas forcément livré directement : l'instruction sur l’organisation matérielle du scrutin qu’évoquait Maire info lundi indique que « l’organisation de l’acheminement du matériel dans les bureaux de vote sera précisée localement »  par la préfecture. 

Les modalités choisies ne sont pas forcément les plus pratiques ni les plus écologiques : un lecteur, maire de Velosnes, dans la Meuse, nous signalait hier qu’il a dû aller chercher le matériel à la sous-préfecture, soit un déplacement de 100 km aller et retour. 

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