Au moins 50 nouveaux Territoires zéro chômeur longue durée autorisés 

Députés et sénateurs ont trouvé, mercredi dernier, un compromis sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique. Conséquence : un nombre de territoires supérieur à ce qui était initialement prévu va pouvoir expérimenter le dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée ». 

Sitôt la nouvelle connue, mercredi 28 octobre, les courriels et tweets se sont multipliés, égrenant les communes ou intercommunalités sur la ligne de départ. Semur-en-Auxois en Côte-d’Or, l’agglomération de Caux-Seine en Seine-Maritime, les communes de Rostrenen, Plouguernével, Plélauff, Lescouët-Gouarec, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut, Langoëlan dans les Côtes-d’Armor, ou encore la Martinique, où le comité territorial vient de se mettre en place. Toutes n’attendaient que ce signal pour se préparer à postuler à la deuxième vague d’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». 
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire, mercredi, sur la proposition de loi relative à l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique. Le texte a été voté à l’unanimité, et le vote définitif de la loi n’est donc plus qu’une formalité. Le Sénat a déjà programmé son vote sur le texte mercredi 4 novembre. Si le calendrier est ensuite respecté pour la publication de la loi et des textes réglementaires liés, le Fonds d’expérimentation national pourrait lancer l’appel à projets au second semestre 2021.

Point de blocage levé
Le nombre de territoires habilités à se lancer faisait partie des points de blocage. Plus de 120 territoires sont sur les rangs, selon l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, qui a milité pour cette seconde génération. La proposition de loi initiale incluait une quarantaine de territoires, donc 30 nouveaux, puisque le total inclut la prolongation de l’expérimentation pour les dix précurseurs de 2017. Le gouvernement a débloqué la situation en soutenant, par amendement, l’extension possible à plus de 60 territoires. Précisément, le texte dit que d’autres territoires pourront être habilités « à titre dérogatoire », dès lors que les 50 premiers l’auront été.
Pour le reste, les fondamentaux de l’expérimentation ne bougent pas. Les nouveaux territoires (« une ou plusieurs collectivités, EPCI ou groupes de collectivités » ) auront cinq ans pour « mettre un terme à la privation durable d’emploi ». Des entreprises à but d’emploi y embaucheront des personnes privées d’emploi depuis au moins un an, en CDI, « pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire ». L’identification de ces activités, imaginées et proposées par et avec les chômeurs, fait notamment partie des tâches du comité local, pilote du projet sur chaque territoire. 
Le concours financier obligatoire des départements était un autre point d’achoppement entre sénateurs et députés. Le texte prévoit bien leur concours financier (ils seront cosignataires des conventions signées entre les territoires et le Fonds d’expérimentation), au même titre que l’État, « ainsi que des autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale volontaires (...) et d’organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches ». Car le principe repose sur « l’activation »  des dépenses dites « passives », comme le RSA ou les autres aides sociales que les personnes, une fois en emploi, ne recevront plus. 
La « grève du chômage », prévue le 5 novembre, dans tous ces territoires pour expliquer et faire connaître le projet, a été annulée en raison du confinement. 
À noter que la proposition de loi prévoit aussi un volet sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique. Elle crée notamment un « CDI inclusion »  dit pour les séniors (les personnes de plus de 57 ans).

Emmanuelle Stroesser

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