Au cours de sa séance du 16 janvier 2001, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Le Conseil a notamment estimé que les droits exclusifs conférés à un établissem

Dans une circulaire publiée ce jour au Journal officiel, le Premier ministre souhaite mettre fin aux habitudes anciennes qui régissent trop souvent les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés qui conduisent « à un empilement de circulaires mal hiérarchisées et plus volontiers consacrées à la description minutieuse de prescriptions de procédure qu'à la définition d'objectifs et à l'expression d'exigences en termes de résultats ». Pour Lionel Jospin, l’élaboration de ces directives « doit être l'occasion d'une véritable codification des instructions ainsi données. Il appartiendra donc à vos services, dit-il aux ministres, de dresser, au préalable, un état exhaustif des circulaires relatives au champ traité, de manière à abroger celles d'entre elles qui apparaissent caduques, inutiles ou désormais inappropriées ». Il demande aussi à ses ministres qu’ils prennent « en compte les priorités définies par les schémas de services collectifs en cours d'élaboration » et qu’ils veillent « à la cohérence entre ces schémas et les directives nationales d'orientation ».

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