Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 9 novembre 2020
Associations

Trésorerie, fonds propres, emplois... Face à la crise, 100 millions d'euros mobilisés pour les associations

La secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, Sarah El Hairy, l’avait annoncé le 24 septembre dernier dans Les Echos : 100 millions d’euros seront mobilisés sur deux ans « en complément du plan de relance pour le monde associatif », lourdement impacté par la crise sanitaire. Selon Le Monde en effet, à la rentrée, on comptait 4 000 associations employeuses menacées de disparaître et près de 30 000 associations en risque de dépôt de bilan.

Deux types d’aides, les reports de charges et les prêts garantis par l’Etat d’un côté, et l’activité partielle et le fonds de solidarité de l’autre, avaient déjà été mises en place au printemps. Ces 100 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour « renforcer la trésorerie et les fonds propres »  des associations, précise une plaquette récapitulative publiée par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Près de la moitié, 45 millions d’euros, seront consacrés à des mesures d’aide à la trésorerie d’ici 2022 par le biais de France Active. 
Sur son site, ce réseau dit « accompagner et financer les entreprises depuis plus de 30 ans et a mobilisé 370 millions d’euros au service de 7 700 entreprises l’année dernière ». Il propose, par exemple, le prêt Relève solidaire (jusqu’à 100 000 euros). « Sans intérêt, il est remboursable au bout de 12 à 18 mois ». Mais aussi un « contrat d’apport associatif (à taux zéro jusqu’à 30 000 euros) remboursable sur une durée maximum de cinq ans (au terme ou en plusieurs annuités après un différé d’amortissement d’au moins un an) »  et « un prêt participatif remboursable sur une durée de 5 à 7 ans, rémunéré au taux de 2 % et assorti d’un différé d’amortissement jusqu’à deux ans ».
Si France Active s’adresse, en premier lieu, aux associations recherchant un impact social, territorial ou écologique, toutes les associations peuvent recourir à ces aides. « C'est telle association qui d'ordinaire a l'habitude de faire une kermesse pour se financer, telle autre qui a besoin de payer ses charges et a vu ses ressources s'interrompre pendant le confinement », expliquait la secrétaire d’Etat en septembre, alors que le deuxième confinement en cours n’avait pas été annoncé. Sarah El Hairy évoquait aussi, un mois plus tard, une possible augmentation du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) « au-delà des fonds des comptes inactifs des associations »  pour soutenir les trésoreries. Celle-ci devait faire l'objet d'arbitrages. 

Obligations associatives
Côté fonds propres cette fois, la Banque des territoires mobilise une enveloppe de 40 millions d’euros « afin de répondre aux besoins en fonds propres des associations qui émettront des obligations associatives (titre associatif, obligation associative, prêt subordonné à un intérêt participatif) leur permettant dans un second temps de mobiliser d’autres financements bancaires, publics ou privés ». Pour y prétendre, « les associations devront être en mesure de définir leur stratégie de développement, leurs enjeux et leurs moyens, permettant de dégager à terme suffisamment de trésorerie pour s’acquitter des intérêts annuels et rembourser in fine le titre au souscripteur ». Le cahier des charges à suivre est détaillé dans la plaquette à télécharger ci-dessous. Précision importante : les associations relevant du secteur du tourisme ont accès à un fonds spécifique : le Fonds Tourisme Social Investissement de la Banque des territoires. « Et puis, ajoute la secrétaire d’Etat dans Les Echos, il faut aussi faciliter la vie des dirigeants d'associations. Je veux ainsi accélérer le déploiement du projet lancé il y a deux ans « le compte-asso »  qui permet d'éviter de devoir reconstituer un dossier à chaque demande administrative. Je me fixe l'échéance du premier trimestre 2021 ». 

2 000 postes aidés financièrement
Le dernier pan de ces mesures est dédié à la ressource humaine (15 millions d’euros). A la rentrée, 55 000 associations ont déclaré qu’elles ne pourraient pas maintenir leurs effectifs salariés en l’état. Parmi celles-ci, 30 000 en comptent moins de cinq. « Pour permettre (au contraire) aux associations de recruter, 2 000 postes aidés financièrement « appelés Fonjep »  seront déployés en 2021 et 2022 dans le cadre du plan 1 jeune une solution ». Ce sont des aides directes ciblées vers les associations à hauteur de 7 164 euros par an pendant trois ans. « Les recrutements (CDI ou CDD de 18 à 24 mois maximum doivent concernés des jeunes de 18 à 30 ans, qu’ils soient ou non diplômés et expérimentés »  et doivent revêtir une dimension territoriale. Le dispositif vise, en effet, à « favoriser l’emploi des jeunes en milieu rural où les autres leviers d’emploi sont moins présents du fait d’une activité économique moins dense ». « Cela va permettre un renforcement des moyens humains. Comme les 100 000 services civiques supplémentaires du plan jeunes dont le coût représente au total 611 millions d'euros sur 2020-2022. C'est autant d'énergies nouvelles pour les associations ».
« L'enjeu est majeur », rappelle, en conclusion, Sarah El Hairy. On a aujourd'hui en France 1,5 million d'associations avec 22 milliards d'actifs et un budget annuel de 170 milliards d'euros. Quasiment un salarié du privé sur 10 travaille dans une association puisqu'ils sont 2 millions ».
Depuis le 2 novembre, un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence économiques est ouvert : il s’agit du 0806 000 245. « Tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire, dont les associations employeurs », peuvent y avoir accès pour bénéficier de toutes les informations dont elles ont besoin, précise enfin Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, sur Twitter.

Ludovic Galtier

Télécharger la plaquette.

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