Marie-George Buffet rappelle aux responsables d'associations sportives les nouvelles conditions de prise en compte des frais de déplacement induites par l'instruction du 29 octobre 2001

Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a adressé aux présidentes et présidents d'associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire une lettre pour leur faire part de sa satisfaction concernant le dispositif de remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui vient de faire l'objet d'une instruction fiscale. L'article 41 de la loi du 6 juillet 2000 a instauré une réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole associative quelle qu'elle soit lorsque ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement. Une instruction fiscale du 23 février 2001 a précisé les conditions d'application de cette disposition. Elle n'a pas, écrit la ministre, donné pleinement satisfaction aux bénévoles associatifs, notamment en ce qui concerne les frais de déplacement. " C'est pourquoi je suis intervenue dès le 11 avril dernier auprès du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie pour lui demander de revoir le barème dans un sens plus favorable aux bénévoles. Laurent Fabius m'a aussitôt proposé que nos collaborateurs respectifs travaillent à la recherche d'une solution plus appropriée. L'instruction du 29 octobre 2001 précise les nouvelles conditions de prise en compte des frais de déplacement issues de cette concertation ". Désormais, le barème est de 1,71 franc par kilomètre pour les voitures et de 0,66 franc pour les véhicules à deux roues, quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant utilisé. Selon la ministre, "cette formule répond au double objectif de simplification et de forfaitisation que nous avions fixé à nos services respectifs. Elle favorise les possesseurs de véhicule de faible cylindrée, a priori les plus modestes. Elle permettra, en outre, à de nombreux bénévoles de tirer pleinement profit du relèvement, de 6 % à 10 % du revenu imposable, du plafond des dons retenu pour le calcul de la réduction d'impôt, prévu par le projet de loi de finances pour 2002 ".

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