[Article initialement paru sur le site de Maires de France.]

« Si l’État ne les soutient pas, prenons garde à une "panne" des maires qui entrainerait un "black-out territorial", cela serait une catastrophe », a prévenu Christophe Bouillon, le 20 septembre, à Amboise (37), en clôture des Assises de l’association des petites villes de France (APVF), qu’il préside. Le maire de Barentin (14) a indiqué que la résolution adoptée par ses adhérents constituait « une lettre de cadrage »  adressée au Premier ministre, dans l’attente de la nomination du gouvernement. Lutte contre la désertification médicale, création de logement, développement des services publics, investissements dans la transition écologique…, sur tous ces sujets, l’APVF appelle l’État à renforcer le partenariat avec les collectivités, « en leur donnant des moyens financiers et surtout en leur faisant confiance », a insisté Christophe Bouillon. « Face aux urgences, faisons le pari de l’intelligence non artificielle [des élus], a-t-il illustré. L’État doit remettre les maires au centre de la République et ne pas uniquement se souvenir qu’ils existent lorsque des crises surviennent, a souligné le président de l’APVF. Les élus ne peuvent plus souffrir des "stop and go" budgétaires, des injonctions contradictoires. L’État doit cesser de jouer avec leurs nerfs, d’entraver leur action et leur donner les moyens d’exercer leur mandat ». 

En finir « avec la loterie des coupes budgétaires » 

Comme l’AMF, les maires des petites villes demandent à l’Etat d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation tout en la réformant, et de ne pas procéder à des coupes budgétaires, notamment dans les crédits du fonds vert. « Comment bâtir un budget et programmer des investissements quand nous sommes soumis à la loterie des coupes budgétaires et des arbitrages du préfet d’une année sur l’autre ?, a interrogé Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine (91). L’idéal serait que les élus se mettent d’accord avec l’Etat sur un certain nombre d’objectifs prioritaires qui feraient l’objet de financements pluriannuels de sa part ».

L’APVF appelle de ses vœux l’adoption d’une loi renforçant la décentralisation et la déconcentration. Sur ce dernier point, elle demande que les préfets aient véritablement autorité sur l’ensemble des services déconcentrés de l’État, citant notamment « les agences régionales de santé (ARS) et les services de l’Education nationale » . « Les élus ont besoin à leurs côtés d’un État territorial réarmé, a confirmé Françoise Gatel, alors sénatrice d’Ille-et-Vilaine et, depuis samedi soir, nouvelle ministre déléguée à la Ruralité, au Commerce et à l'Artisanat. Les maires sont des inventeurs du possible mais ils ne peuvent faire des miracles »  sans son soutien. Devant eux, la présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a aussi insisté sur la nécessité de faire aboutir la réforme du statut de l’élu. « Nous devons urgemment sécuriser l’engagement des élus locaux et améliorer les conditions d’exercice de leur mandat. Sans mesure, on sera mal », a-t-elle estimé en redoutant une crise des vocations lors des prochaines élections municipales en 2026. Sa proposition de loi créant un statut de l’élu, adoptée le 7 mars dernier par la Haute assemblée, est toujours en instance d’examen à l’Assemblée nationale où plusieurs propositions de loi ont également été déposées sur le sujet. Désormais membre du gouvernement, Françoise Gatel pourra désormais porter elle-même ces propositions de réformes. 

« Changer le logiciel de la haute administration » 

Intervenant devant les élus, André Laignel, 1er vice-président de l’AMF, leur a apporté son plein soutien en dénonçant « une recentralisation galopante dans les domaines financiers, avec la nationalisation de la fiscalité locale, et administratif » , en citant notamment l’urbanisme et l’aménagement pénalisés par le zéro artificialisation nette (ZAN), « le nec plus ultra d’une réforme inapplicable »  dont l’AMF souhaite remettre à plat la méthode et le calendrier d’application. Le maire d’Issoudun (36) a aussi déploré le coût des normes sur les budgets locaux « évalué à 2,5 milliards d’euros en 2022 et 1,6 milliard d’euros en 2023 ». Selon lui, « il manque quelque chose d’essentiel : la confiance entre l’État et les collectivités. Il faut changer le logiciel de la haute administration qui considère que les collectivités sont dépensières et constituent une charge pour le pays. C’est une erreur fondamentale : les communes sont le principal levier de la relance économique et de l’innovation, les 498 000 élus locaux sont une chance pour la France ! » , a-t-il affirmé.

« Les 4 000 petites villes sont les maillons essentiels de la cohésion, la première ligne de défense de la République », les a également confortés Gérard Larcher, président du Sénat. « La verticalité doit cesser, l’État doit redonner aux élus le pouvoir d’agir, renouer avec l’esprit des lois de décentralisation. J’ai transmis ces messages au Président de la République et au Premier ministre que j’ai beaucoup rencontrés ces derniers temps » , a-t-il assuré les maires en rappelant que le Sénat avait récemment déposé plusieurs propositions de loi pour renforcer la subsidiarité, simplifier l’action publique, favoriser la différenciation territoriale. Sur ce dernier point, il a rappelé l’opposition de la Haute assemblée au transfert obligatoire de la gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes, prévu au 1er janvier 2026.

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