Édition du lundi 2 juillet 2018

FDVA : quelles règles vont régir le financement de la vie associative ?

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une instruction relative à l’utilisation des crédits déconcentrés du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le texte fixe les priorités de financement en matière de formation des bénévoles d’un côté, et en matière de fonctionnement et de projets structurants pour la vie associative des territoires de l’autre.

Comment le FDVA sera-t-il réparti ?
Interrogé à l’Assemblée nationale en juin, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale - également chargé de la vie associative - assurait que « ces 25 millions d’euros seront répartis : pour une moitié, de façon parfaitement égale entre tous les départements pour qu’aucun territoire, notamment rural et d’outre-mer, ne soit lésé au profit de départements plus peuplés ; pour l’autre moitié, proportionnellement entre les départements, selon des critères de population et de dynamisme associatif ».

Selon quels critères les financements seront-ils attribués ?
« Les décisions d’attribution des subventions seront prises au plus près des territoires et de leurs besoins, par des comités départementaux présidés par le représentant de l’État dans le département et composés d’élus locaux et de personnalités qualifiées du monde associatif », annonçait encore Jean-Michel Blanquer en juin. La concertation entre le délégué régional à la vie associative (DRVA) et les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) s’annonce effectivement « essentielle » quand on lit l'instruction. Les demandes de subventions seront étudiées à partir d’un diagnostic territorial présenté aux instances décisionnaires.
Pour ce qui est du soutien à la formation des bénévoles, « le préfet de région publie une note d’orientation régionale dédiée, fondée sur des éléments essentiels de l’appel à projets national (…) le FDVA apportera préférentiellement son soutien aux formations gratuites spécifiques des bénévoles réguliers exerçant des responsabilités en réservant les formules d’appel d’offres aux formations administratives ou techniques transversales, plus facilement transférables. »
Pour ce qui est du soutien au « financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités (dynamisme de la vie locale, projets innovants) », les priorités de financement seront établies à l’échelle territoriale. « Le préfet de département publie la note d’orientation départementale au vu des priorités de financement pour le tissu associatif du territoire, en tenant compte de celles soumises pour avis à la commission régionale par le préfet de région. » Pour rappel, le FDVA déconcentré est uniquement tourné vers les associations locales et plus particulièrement les petites. Le montant des subventions allouées se situera en moyenne entre 1 000 euros et 15 000 euros.

Quels sont les rôles de chaque échelon dans la gouvernance du FDVA ?
Le ministère confère au préfet de région la responsabilité d’octroyer, après avis des instances consultatives régionale et départementale, les concours financiers. « Dans chaque région, précise l’instruction, il est créé une commission régionale consultative du fonds (…) présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional (et composée de) chefs de services déconcentrés de l’État, un représentant de chaque conseil départemental, des personnalités qualifiées dont la moitié sur proposition du mouvement associatif régional s’il existe ».
« Pour renforcer l’appréhension cohérente des enjeux entre collèges et commission régionale », au moins la moitié de ces personnalités qualifiées dans des secteurs ciblés (jeunesse et éducation populaire, social et solidarité, environnement…) soit aussi membre des collèges départementaux.
Présidés par le préfet ou le directeur départemental de la cohésion sociale, ces derniers rendent « un avis sur d’éventuels enjeux pour le secteur associatif spécifiques à son département et sur les propositions de financement portant sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services ». Les collèges départementaux sont « composés de trois représentants des maires des communes et des présidents d’EPCI, du représentant du conseil départemental, de quatre personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans ». Les élus locaux, désignés par l’association des maires du département, ne pourront pas être des élus nationaux.

Quid des associations sportives ?
Rappelons qu’à la suite de la suppression, en 2017, de la réserve parlementaire - qui permettait aux députés et aux sénateurs de financer à la fois des projets portés par des collectivités locales et des associations - le FDVA, créé en 2011 pour financer la formation des bénévoles, a été abondé de 25 millions d’euros. Il a de surcroît hérité d’une nouvelle mission : le financement du fonctionnement ou de projets structurants pour la vie associative des territoires. Cette prérogative devient sa priorité puisqu’au plan régional, « un quart maximum des crédits consommés au titre du FDVA » sera destiné à la formation des bénévoles.
Comme Maire info l’expliquait dans son édition du 18 juin, l’instruction confirme que toutes les associations – « y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives » - peuvent prétendre à un financement du FDVA au titre de sa nouvelle mission. En revanche, pour ce qui est du financement de la formation des bénévoles, ces mêmes associations sportives devront se tourner – au moins cette année encore - vers le Centre national pour le développement du sport (CNDS).