« La baisse des subventions, l’accentuation des logiques de marché et de commande publique, auxquelles s’est ajoutée l’inflation, mettent en péril la pérennité des associations. »  Dans un avis adopté la semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte sur les difficultés budgétaires des associations et formule 20 recommandations pour que le contexte actuel n’ait pas raison de leur « survie », comme il l’assure.

Car il y a « urgence », selon les termes des rapporteurs de l’avis, Dominique Joseph et Martin Bobel, qui ont consulté plus de 6 500 associations pour réaliser ce travail.

« Recul général »  des capacités d’action

En effet, ces derniers constatent « un recul général de leurs capacités d’action »  ainsi que leur « fragilisation »  liée à « la dégradation de leur relation avec les pouvoirs publics »  et un modèle économique qui a connu depuis deux décennies des « évolutions notables ». En résulte, une situation financière des associations jugée « préoccupante ».

En premier lieu, ils pointent les « contraintes budgétaires de l’État et des collectivités territoriales »  qui ont conduit à une baisse significative de leurs ressources puisque, en une quinzaine d’années, « la part des subventions a baissé de 41 % dans le budget des associations au profit de logiques marchandes ».

Si la part du financement des associations a crû du côté des départements « en lien avec les compétences sociales »  (de 9 % à 12 %, entre 1999 et 2020) et est restée plutôt stable s’agissant des régions (4 à 5%), il a baissé pour ce qui est des communes (15 % en 1999, 11 % en 2017 avant de remonter en 2020 en lien avec la crise sanitaire), constatent les rapporteurs, qui rappellent, toutefois, « la fragilisation »  des recettes fiscales des collectivités (fin de la taxe d’habitation, volatilité des DMTO…) ainsi que « l’effort demandé par le gouvernement pour la maîtrise des dépenses publiques [qui] limite fortement leurs marges de manœuvre ».

Dans ce contexte, alors que les subventions publiques constituaient en moyenne 34 % des financements des associations en 2005, elles n’en représentent plus aujourd’hui en moyenne que 20 %. Ainsi, 62 % des associations auditionnées constatent « ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social »  et 42 % d’entre elles ont vu « diminuer les subventions publiques ». Ce qui les contraint à « diversifier leurs financements et maîtriser leurs coûts ».

Marchandisation et inflation

Une autre tendance néfaste aux associations tient du « renforcement des logiques de concurrence impulsées par l’Union européenne »  qui les poussent vers « la marchandisation aux dépens de leur utilité sociale ».

« Au niveau européen, national ou local, l’application au modèle associatif de logiques concurrentielles aux dépens de logiques de coopération et d’entraide érode peu à peu la diversité d’initiatives ainsi que la capacité d’engagement », explique le Cese, sans compter que « cette régulation concurrentielle croissante pèse fortement sur les usagers, soit parce que les plus précaires se retrouvent peu à peu exclus de services de plus en plus chers, soit parce qu’ils deviennent clients d’organismes en quête de rentabilité plutôt que de liens et d’utilité sociale ».

Ainsi, la baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et des appels à projet contraint les associations à une « gestionnarisation »  qui « dénature leur action et contribue à la perte de sens que beaucoup d’associatifs déplorent », relatent les rapporteurs.

Des évolutions qui « fragilisent l’équilibre économique »  des associations et qui ont été « aggravées »  par la forte inflation des deux dernières années. 

Celle-là même qui a mis les Restos du cœur, les centres sociaux ou encore les secteurs de l’éducation populaire dans de « grandes difficultés ». On se rappelle notamment du cri d'alarme lancé, en septembre dernier, par les Restos du Cœur, totalement débordés face à l'afflux de demandeurs qu’ils n’étaient plus en mesure accueillir 

C’est dans ce contexte que l’on peut « imaginer un monde sans associations pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable », rappelle Dominique Joseph. Que ce soit en direction de la santé, l’action sociale, la culture, l’éducation ou encore l’environnement, « les associations assurent des pans entiers de services d’intérêt général, non marchands, auprès d’un large public et dans tous les territoires »  et constituent « un véritable ciment sociétal »  tout en jouant « un rôle précieux d’auxiliaires de l’État et des collectivités dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques », souligne ainsi le Cese. 

Augmenter les subventions et nouveaux emplois « aidés » 

Pour les préserver et assurer la « pérennité »  du secteur, ce dernier appelle les pouvoirs publics à « renverser la tendance »  et à « privilégier un mode principal de financement fondé sur la subvention publique ».

Pour cela, il préconise d’augmenter « significativement »  les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations en « fixant à 2,5 % la part du budget de l’État »  et en mettant en œuvre « une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative ».

Il suggère également de « consolider la définition de la subvention et en faire le mode de financement principal des associations en complétant et donnant une base législative à la circulaire Valls ». Pour cela, il propose notamment « d’inscrire la possibilité de financer un projet à 100 % de son coût économique »  et « permettre l’exclusion du financement des initiatives associatives d’intérêt général du Code de la commande publique ».

Afin de « protéger l’initiative citoyenne », les deux rapporteurs recommandent aux collectivités territoriales et à l’État de « ne pas appliquer les régimes relatifs aux aides d’État dans leurs financements aux activités associatives entrant dans le champ de l’intérêt général et de la non-lucrativité ». Pour cela, ils peuvent se fonder sur le « principe de subsidiarité rappelé à l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de la notion d’activités purement locales ».

En outre, ils proposent de créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative « cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif », mais également de « nouveaux emplois « aidés »  d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes ».

Consulter l’avis.

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