Édition du jeudi 26 avril 2012


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Elections législatives: le décret portant convocation des électeurs est publié

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l'éloignement, elles se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d'Outre-mer et de l'étranger. Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale en 2012 est publié aujourd’hui au Journal officiel (1).
Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 2012 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Toutefois, par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 2 juin 2012 en Polynésie française et le samedi 9 juin 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 17 juin 2012 et, par dérogation, le samedi 16 juin 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). La clôture à 19 h ou 20 h du scrutin dans certaines villes procède de dérogations accordées par arrêtés préfectoraux, mais en aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales et des listes électorales consulaires arrêtées au 29 février 2012.
Le mode de scrutin est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Pour y prendre part, il faut d'une part être électeur, c'est-à-dire être âgé de 18 ans au moins, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques, et d'autre part être inscrit sur les listes électorales. Pour être candidat, il faut remplir les conditions pour être électeur et ne pas se trouver dans une situation d'inéligibilité définie par le code électoral. Chaque candidat doit désigner un suppléant susceptible de le remplacer s'il ne peut plus exercer son mandat.
Signalons que l’Assemblée nationale a créé un site dédié aux élections législatives 2012.

(1) Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
- Pour accéder au texte du décret portant convocation des électeurs, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au site dédié aux élections législatives 2012, utiliser le second lien ci-dessous.
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