Il n’a fallu que deux tours, finalement, pour élire la candidate de la majorité présidentielle, Yaël Braun-Pivet, au « perchoir »  de l’Assemblée nationale. Première femme à occuper ce poste dans l’histoire du pays, la députée des Yvelines, ancienne présidente de la commission des lois lors de la précédente mandature et très éphémère ministre des Outre-mer devient le quatrième personnage de l’État. 

Le retrait du candidat du Rassemblement national au deuxième tour du scrutin, et l’annonce que les députés de ce groupe ne prendraient pas part au vote, a fait mécaniquement baisser la barre de la majorité absolue et a permis l’élection de la candidate Renaissance dès le deuxième tour. 

Commissions

Il reste encore plusieurs étapes à effectuer dans l’installation de l’Assemblée nationale pour cette 16e mandature de la Ve République : aujourd’hui sera installé le Bureau de l’Assemblée, avec nomination ou élection des six vice-présidents, des trois questeurs (deux députés de la majorité et un député de l’opposition) et des douze secrétaires.  C’est également aujourd’hui que seront déposées les candidatures aux huit commissions permanentes. Ces commissions éliront leur bureau et leur président demain matin, à 10 h30. 

Sauf surprise, on semble se diriger vers une élection du candidat de La France insoumise, Éric Coquerel, à la présidence de la commission des finances, puisque la candidate socialiste à ce poste, Valérie Rabault, s’est finalement retirée à son profit. Arithmétiquement, si tous les groupes composant la Nupes votent pour lui, il obtiendra plus de voix que le candidat du Rassemblement national. 

Débats sans vote de confiance

Une fois installée, la nouvelle Assemblée se mettra aussitôt au travail, avec l’ouverture officielle de la législature mardi prochain, le 5 juillet, en session extraordinaire.

Cette session débutera par une « déclaration »  du gouvernement devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat. Manifestement, cette déclaration ne sera pas suivie d’un vote de confiance, puisque le décret paru ce matin ne mentionne qu’une simple « déclaration ». Si l’on compare avec ce qui s’était passé après la première élection d’Emmanuel Macron, en 2017, le même décret de convocation du Parlement en session extraordinaire, daté du 28 juin 2017, mentionnait alors « une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution ». Cet article 49 de la Constitution permet au Premier ministre « d’engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou (…) sur une déclaration de politique générale ». Le gouvernement ne va donc pas prendre ce risque, mardi prochain, devant une Assemblée dans laquelle il n’a pas de majorité absolue. 

Suivront deux débats, l’un sur la présidence française de l’Union européenne, l’autre sur le projet de Pacte de stabilité pour 2022-2027. Ce dernier débat se fera « en application de l’article 50-1 de la Constitution », qui permet au gouvernement de « faire une déclaration »  sur un sujet de son choix et d'organiser un débat. Ce débat, précise la Constitution, « peut faire l’objet d’un vote »  mais sans engagement de la responsabilité du gouvernement. 

Loi de finances rectificative et nouvelle loi sanitaire

Après ces différents débats, les affaires plus compliquées vont commencer avec l’examen de 13 projets de loi et une proposition de loi. Une bonne partie des projets de loi ne provoqueront pas probablement de furieux débats, puisqu’il s’agit de ratifications de conventions internationales. Il n’en ira pas de même d’autres textes très attendus de ce début de quinquennat, annoncés ce matin au Journal officiel : un projet de loi de finances rectificative ; un projet de loi « relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »  ; et, ce qui confirme une information qui circulait depuis hier, un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 ». 

Ces textes sont cruciaux pour le gouvernement, à commencer par la LFR (loi de finances rectificative), dans la mesure où un certain nombre de décisions qui prendront effet, par décret, dès vendredi 1er juillet, comme le relèvement du point d’indice des fonctionnaires, ne sont pour l’instant pas financées. Pour faire adopter ces textes, la majorité présidentielle devra obtenir le soutien de députés d’autres tendances, puisqu’il lui manque plus d’une quarantaine de voix pour obtenir la majorité absolue.

On attend également de voir ce que va contenir le nouveau texte consacré au covid-19, alors que, normalement, la période transitoire dite de « sortie de la crise sanitaire », lors de laquelle le Premier ministre et les préfets disposent de pouvoirs d’exception, devait prendre fin le 30 juillet. 

Ce texte sera présenté dans un contexte de reprise épidémique (lire Maire info d’hier), reprise qui semble s’accélérer puisqu’hier, le nombre de cas positifs a bondi à presque 150 000 (trois fois plus que la moyenne constatée ces derniers jours). 

La Première ministre, Élisabeth Borne, a toutefois exclu hier, pour l’instant, des mesures obligatoires. Elle a en revanche conseillé le port du masque dans « les espaces clos, les lieux de promiscuité et en particulier les transports en commun ». 

Dix groupes

Signalons enfin que les groupes composant la nouvelle Assemblée nationale ont également été publiés au Journal officiel.

Il y aura pour l’instant dix groupes parlementaires. Trois appartiennent à la majorité : Renaissance (ex-LaREM), avec 168 membres et 4 apparentés ; Démocrates (MoDem et indépendants, 48 membres) ; et Horizons (28 membres et 2 apparentés).

Sept groupes d’opposition ont été constitués, dont quatre appartiennent à un « intergroupe »  Nupes : La France insoumise (75 députés), les « socialistes et apparentés »  (27 membres et 4 apparentés), le groupe écologiste (23 membres), le groupe Gauche démocratique et républicaine (22 membres, regroupant les élus communistes et des députés ultra-marins de La Réunion, de Guyane, de la Martinique et de Polynésie). 

À droite, le groupe Les Républicains compte 59 membres et trois apparentés, et le groupe Rassemblement national 88 membres et une apparentée. 

Enfin, un groupe dit « LIOT »  (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) s’est constitué avec 16 membres, regroupant des élus de tendances diverses dont de vieux routiers de l’Assemblée nationale et bons connaisseurs des questions liées aux collectivités locales, comme Pierre Morel-À-L’Huissier, Bertrand Pancher, Jean-Luc Warsmann ou Charles de Courson. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2