Il y a un mois, ce n’était encore qu’une allusion. L’idée semble désormais avoir fait son chemin. Le gouvernement serait en train de réfléchir, de plus en plus sérieusement, à un report, de 2031 à 2034, de l’objectif visant à réduire de moitié l’artificialisation des sols. 

Ce « scénario d’assouplissement »  de la politique environnementale de la France a même été présenté, ce lundi, lors d’une réunion interministérielle, selon une information dévoilée, hier, par Le Monde, alors que l’exécutif est toujours confronté aux profondes inquiétudes des élus locaux face au « Zéro artificialisation nette »  des sols (Zan). 

L’exécutif refuse la suppression du point d’étape 

« Un sigle désespérant pour de nombreux élus locaux, synonyme de trajectoires de sobriété foncière imposées aux collectivités sans tenir compte des spécificités et des dynamiques territoriales », rappelaient, il y a quelques jours encore, les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (centriste, Nord), à l’origine d’une proposition de loi qui prévoit de nouveaux assouplissements en la matière. 

Instauré par la loi Climat et résilience en 2021, le Zan engage le pays à diviser par deux son rythme d'artificialisation et de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici à 2031, avant que ne soit mis un terme à l’étalement urbain dès 2050. Un objectif qui ne serait atteignable qu’en divisant par dix le rythme d'artificialisation actuel, estime l’Ademe. 

Malgré la mise en place de plusieurs aménagements en 2023 par la loi « Zan 2 »  (qui garantit une surface minimale d’un hectare de consommation d’Enaf à toutes les communes couvertes par un PLU), un certain nombre de « difficultés et blocages persistent dans de nombreux territoires, notamment ruraux », déplorent les deux sénateurs qui plaident pour l’abrogation pure et simple de l’objectif intermédiaire.

Une hypothèse que ne souhaite pas voir prospérer le gouvernement qui reste toujours « attaché à l’idée d’une borne intermédiaire »  - qu’il souhaite simplement décaler en 2034. « La réduction de moitié serait donc calculée sur la décennie 2024-2034 et les années 2021, 2022, 2023 seraient considérées comme des années "blanches". Une revendication de nombreux élus locaux qui ont continué à consommer et à urbaniser depuis 2021 », confirme ainsi Le Monde. 

Une possibilité déjà défendue, il y a un mois, par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi déposée par les sénateurs Blanc et Cambier.

L’ancien maire de Dijon avait ainsi déjà exprimé son souhait de maintenir un point d'étape qu’il considère « essentiel »  et « indispensable »  pour évaluer la réduction de l'artificialisation des sols. « Il faut un moment d’étape, car si on attend 2048 pour vérifier les choses, je pense qu’on n’arrivera pas à atteindre »  les objectifs, avait défendu le ministre, se disant plutôt « favorable à décaler ce jalon intermédiaire […] car, en pratique, les collectivités étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière entre 2021 et 2024, en l’absence de dispositions législatives claires et d’outils de pilotage ».

10 000 hectares dédiés à l’industrie 

« Ce décalage de trois ans pourrait entraîner une surconsommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 37 500 ha sur la période 2021-2034 », prévoit, toutefois, le « scénario d’assouplissement »  consulté par le journal du soir, alors que l’impact du Zan reste, pour l'heure, très modeste. En effet, la France consomme toujours un peu plus de 20 000 hectares par an, selon le dernier bilan du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema). 

En parallèle, Matignon envisagerait de créer une « réserve nationale de 10 000 hectares, dédiée à l’industrie, aux data centers », révèle Le Monde. Lors d’une autre réunion interministérielle, qui s’est tenue « le 17 février », le ministère de l’Industrie et de l’énergie aurait ainsi réclamé ces « 10 000 hectares lors de la prochaine décennie »  dans le but de les « répartir entre les régions ». « Celles qui en auraient le plus besoin le notifiant aux préfectures », indique-t-il.

Cette réserve d’artificialisation viendrait donc s’additionner à celle des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene). Pour résoudre le casse-tête de la lutte contre l’artificialisation des sols sans remettre en cause les grands projets industriels ou d’infrastructures de transport, l’idée d’un « forfait national »  a, en effet, été élaborée afin que l’État puisse implanter des infrastructures sans grignoter le quota des régions concernées.

Le gouvernement de Gabriel Attal avait ainsi réservé, l’an passé, un total de 11 900 hectares pour les 167 premiers projets qu’il avait sélectionnés, tout en publiant une seconde liste de 257 autres projets. 

« Avec ces enveloppes dévolues à l’industrie et aux grands projets, le plafond de consommation "serait de 92 000 ha, soit une réduction de l’ordre de 59 %" pour les régions », relate Le Monde, en citant un document gouvernemental.

Contraintes locales

Plaidant pour « plus de réalisme »  et désireux d'en finir avec ce « repoussoir »  qu’est devenu le Zan, les deux sénateurs proposent, de leur côté, de le substituer par la « Trace » : une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »  qui permettrait un rythme davantage « compatible »  avec les contraintes locales.

Adopté en commission la semaine dernière, leur texte prévoit d’abroger l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation en 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d'artificialisation. Une architecture inversée demandée par l'AMF l'été dernier.

Au lieu d’une réduction de 50 % pour tous d’ici à 2031, ce serait désormais les collectivités elles-mêmes qui fixeraient « la trajectoire et la courbe de la pente », « sous réserve que celles-ci soient réalistes et crédibles ». Concrètement, « les collectivités seront tenues de respecter l’objectif final, au rythme qui leur paraît le plus vraisemblable pour y parvenir, en tenant compte de leurs spécificités », expliquait ainsi la commission.

Et si la proposition de loi ne prévoit pas de remettre en cause l'objectif final de 2050, elle imposerait le report des délais fixés de mise à jour des documents d'urbanisme, renforcerait le rôle de la conférence régionale ou donnerait encore la possibilité pour le maire de mutualiser la surface minimale dont sa commune dispose au niveau des Scot et de la région, et pas seulement à l’échelle des EPCI.

Les sénateurs doivent désormais examiner le texte, en séance, à compter du 12 mars.
 

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