Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Equipement rural


Électrification rurale : révision des communes éligibles en septembre

Article du 28/07/2014

Une instruction du 17 juillet, rendue publique vendredi 25 juillet, signé par les ministres de l’Intérieur et de l’Écologie, revient sur les règles d’éligibilité aux aides à l’électrification rurale. Comme après chaque élection municipale en effet, les préfets vont devoir, avant le 30 septembre, remettre ... Lire la suite


Nouvelles règles pour le régime d'aides à l'électrification rurale

Article du 17/01/2013

Les blocages liés au nouveau dispositif d’aides à l’électrification rurale devraient être résolus avec la publication, hier, d’un décret du 14 janvier qui fixe les règles d’attribution et de gestion de ces aides. Depuis la loi de finances rectificative pour 2011, le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), ... Lire la suite


Le conseil municipal pourra financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes et les réseaux associés, "lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions"

Article du 30/01/2003

En adoptant hier le projet de loi « Urbanisme, habitat et construction », les députés ont adopté à l'unanimité un article relatif à la construction, notamment en milieu rural. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) avait institué le système de participation pour voies nouvelles et réseaux (PVNR), ... Lire la suite


Une conférence permanente du tourisme rural sera consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural

Article du 25/05/2001

Un décret, publié au JO du 24 mai, crée, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural. Cette conférence permanente pourra être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural. Elle ... Lire la suite




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