Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Droit européen


Une étude du Conseil d'Etat vise l'amélioration en droit français de la transposition des directives communautaires

Article du 02/01/2007

L’étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'État sur les aménagements qu'il serait possible d'apporter au système juridique français pour rendre le processus de transposition des directives européennes plus efficace devrait être disponible dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a confirmé le ministre délégué ... Lire la suite



Les incidences sur l'environnement des documents d'urbanisme, de planification des transports, des déchets ou de gestion des eaux doivent être évaluées

Article du 23/09/2004

Le ministre de l’Écologie et du développement durable a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur ... Lire la suite



Transposition des directives et règlements européens : les conseils municipaux devront être consultés sur le classement des sites en zones protégées

Article du 06/12/2000

L'Assemblée nationale a autorisé dans la nuit de mardi à mercredi le gouvernement à transposer par ordonnances une cinquantaine de directives européennes, à l'issue d'un débat long et houleux où les députés ont presque tous dénoncé un “ passage en force ” et un “ désaisissement ... Lire la suite


Transposition des directives européennes : les députés souhaitent que les conseils municipaux soient consultés pour le classement des sites en “ zones spéciales ” Natura 2000

Article du 05/12/2000

Les députés doivent examiner, ce mardi soir, le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnance 58 directives ou règlements européens. Ce projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat, après déclaration d'urgence, le 7 novembre 2000. Les sénateurs avaient modifié ... Lire la suite



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