Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Dotation spéciale instituteurs

Le projet de loi de finances rectificative prévoit une ouverture de crédits afin de maintenir un montant unitaire identique à celui de 2010

Article du 21/11/2011

Lors de la dernière séance du Comité des finances locales, il a été acté que pour maintenir le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011 identique à celui de 2010, soit 2.808 euros, il s’avérait nécessaire d’obtenir de l’Etat une ouverture de crédits supplémentaires. En effet, sans cet abondement, «le ... Lire la suite


Le montant de la dotation spéciale instituteurs 2011 dépend de l'inscription ou non d'un crédit complémentaire en loi de finances rectificative

Article du 10/11/2011

Les sommes afférentes à la première part (dotation spéciale instituteurs - DSI) sont attribuées aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. Les sommes afférentes à la deuxième part (indemnité représentative de logement - IRL) sont attribuées au Centre ... Lire la suite





Rechercher par dossiers

Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro
Sur le site de l'AMF