Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Constitution






Réforme constitutionnelle : la question de l'autonomie financière et fiscale des collectivités s'invite dans le débat

Article du 11/07/2018

Le début de la discussion en séance publique, hier soir, de la proposition de loi de révision constitutionnelle a permis d’en savoir un peu plus sur la façon dont sera discuté le sort des collectivités territoriales. Si à ce jour, aucun amendement n’est encore disponible sur l’article 15 du texte – qui traite des questions de ... Lire la suite




Réforme constitutionnelle : encore bien des questions en suspens

Article du 14/05/2018

Le Premier ministre et la ministre de la Justice ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 9 mai, le projet de loi de réforme constitutionnelle, intitulé Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Ce texte est la première salve d’une vaste réforme, qui inclura deux autres projets de loi, présentés ... Lire la suite


Révision constitutionnelle : l'ADF fait part à son tour de ses propositions

Article du 04/05/2018

Après l’AMF qui a rendu publiques ses propositions en matière de réforme constitutionnelle le 25 avril dernier (lire Maire info du 26 avril), l’ADF a fait de même hier. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France rend ainsi publiques ses réflexions sur la réforme institutionnelle qu’elle a adressées ... Lire la suite


Réforme constitutionnelle : l'AMF dévoile ses propositions

Article du 26/04/2018

Alors que le gouvernement se prépare à dévoiler officiellement, le 9 mai, son projet de loi de réforme constitutionnelle, l’AMF a publié hier ses propositions en la matière. Clause de compétence générale, garantie de la libre administration, principe d’autonomie financière, normes, cumul des mandats… le texte présenté ... Lire la suite


Réforme constitutionnelle : ce que contient l'avant-projet de loi

Article du 17/04/2018

Le journal en ligne Contexte a publié la version de l’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle transmise par le gouvernement au Conseil d’État. Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mai, va, sur un certain nombre de points, plus loin que ce qui avait été annoncé. Il comprend plusieurs mesures ... Lire la suite


Pas de limitation du cumul des mandats dans le temps pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants

Article du 05/04/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté hier les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions. Concernant l’interdiction du cumul de plus de trois mandats successifs pour les maires, la mesure ne concernera que les communes de plus de 9 000 habitants. La réforme, a expliqué le Premier ministre, s’articulera autour ... Lire la suite


Réforme constitutionnelle : les concertations commencent

Article du 06/03/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a commencé hier une semaine marathon de rencontres avec les responsables des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour évoquer la réforme constitutionnelle. Entamée hier soir avec le président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, la semaine ... Lire la suite




Un nouveau garde des Sceaux pour porter la réforme constitutionnelle

Article du 28/01/2016

Christiane Taubira a démissionné hier de son poste de ministre de la Justice, et a été aussitôt remplacée par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Pendant ce temps, le Premier ministre exposait au Palais Bourbon sa nouvelle mouture de réforme constitutionnelle, notamment sa partie la ... Lire la suite


Jean-Louis Debré se pose en défenseur de la Ve République

Article du 28/10/2014

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, se dit hostile à tout changement de Constitution en réponse à ceux qui appellent à une VIe République et se défaussent, selon lui, de leurs responsabilités. « Il s'agit là d'un petit jeu très français qui consiste pour les hommes politiques à ... Lire la suite





Référendum d'initiative partagée : vote des sénateurs en deuxième lecture

Article du 13/06/2013

Les sénateurs ont adopté hier en deuxième lecture, par 326 voix contre 20, les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution. Ces textes parachèvent la mise en œuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en ce qui concerne le référendum d’intiative partagée. Tous ... Lire la suite


Référendum d'initiative partagée : les députés votent les modalités d'application de l'article 11 de la Constitution

Article du 26/04/2013

Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, les projets de loi, organique et ordinaire, portant application de l’article 11 de la Constitution relatif au référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la dernière disposition à n’être pas encore entrée en vigueur parmi ... Lire la suite


Constitution : vers une réforme a minima

Article du 14/03/2013

Au lieu d’un seul et même projet de loi de réforme constitutionnelle, ce sont finalement quatre textes que le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres. Ce programme de révision constitutionnelle n'inclut pas, en effet, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ni la réforme du statut pénal du chef de l'Etat. Le ... Lire la suite




Les dispositions relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques sont conformes à la Constitution

Article du 19/12/2011

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Grande brasserie Patrie Schutzenberger, relative à la conformité à la Constitution des dispositions législatives relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques (codifiées à l'article L. 621-25, des premier et au deuxième alinéas de ... Lire la suite



Institutions: les principaux points de la réforme soumise au Congrès

Article du 21/07/2008

Voici les principaux points du projet de réforme des institutions soumis ce 21 juillet au vote des parlementaires réunis en Congrès à Versailles (voir le texte soumis en lien ci-dessous). PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Débat sans vote, ... Lire la suite





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