Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Interventions economiques

Depuis l'an passé, 18 projets français ont bénéficié du Plan Juncker

Article du 03/03/2016

Le bureau d’information du Parlement européen en France a rendu public un premier bilan du Plan Juncker et la liste des projets retenus dans le cadre de ce plan européen de relance de l’investissement. Avec 18 projets retenus depuis son démarrage, la France est le pays qui en a le plus décrochés, devant l’Italie. Neuf d’entre eux ont été ... Lire la suite


Le plafond général de minimis retenu pour les aides publiques «aux entreprises fournissant des services d'intérêt économique général» passe de 200.000 à 500.000 euros

Article du 27/04/2012

Un règlement européen (1) publié le 26 avril 2012 au Journal officiel de l’Union européenne relève le plafond de minimis général de 200 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux à 500 000 euros, toujours sur une période de trois exercices fiscaux. Ce plafond concerne les aides publiques versées aux entreprises ... Lire la suite





Après deux années de stabilisation, les aides des collectivités progressent de 4,4% en 1999, note la direction de la comptabilité publique

Article du 11/06/2001

Les interventions des collectivités locales dans le domaine économique constituent un puissant facteur de développement local et de création d'emplois. Une étude récente réalisée par la Direction de la comptabilité publique (1) confirme qu'en 1999, les collectivités territoriales ont consacré 14,4 milliards de francs ... Lire la suite



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