Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fonds européens


Politique de cohésion pour la période 2014-2020: les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiètent de la mise en œuvre de la clause de «conditionnalité macro-économique»

Article du 02/12/2011

Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) rappellent dans un communiqué leur «inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements ... Lire la suite


Avenir des fonds structurels après 2013: le commissaire européen présente à Paris le 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Article du 21/01/2011

À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes Hahn, s’est venu le 19 janvier à Paris pour y présenter le cinquième rapport sur la cohésion ... Lire la suite






Les modalités de gestion des subventions globales par les collectivités territoriales et leurs EPCI des fonds structurels européens

Article du 15/09/2008

Les ministères de l’Intérieur et du Budget publient une circulaire conjointe (1) sur les modalités de gestion des subventions globales par les collectivités territoriales et leurs EPCI des fonds structurels européens. Elle souligne notamment l’obligation d’un suivi budgétaire. Dans la continuité des précédentes programmations ... Lire la suite


La Commission européenne souligne l'augmentation de la fraude sur les fonds structurels européens, notamment dans le secteur agricole

Article du 15/09/2008

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’usage des fonds de l’UE par les Etats membres ne cessent de s’intensifier malgré la diminution du nombre de cas avérés. C’est, selon le site euractiv.fr, ce que révèle le rapport annuel 2007 concernant la protection des intérêts financiers ... Lire la suite


La commissaire européenne à la politique régionale estime nécessaire une «stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales dans la mise en œuvre des fonds structurels européens»

Article du 03/06/2008

A l’occasion de la Semaine de l'Europe en région Centre qui se tenait la semaine dernière à Orléans, la commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, s'est déclarée en «parfait accord sur la nécessité d'une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales ... Lire la suite







2007-2013 : pas de décision sur la seule enveloppe des fonds structurels

Article du 24/11/2005

Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne ont, lundi à Bruxelles, campé sur leur position, dans la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, dans l'attente de la proposition de compromis que la présidence britannique compte soumettre avant leur conclave du 7 décembre. ... Lire la suite



Fonds structurels 2007-2013 : l'AMF préconise un budget européen au moins égal à 1,1% du revenu brut de l'Union européenne

Article du 08/03/2005

Le pacte de solidarité entre les Etats qui fonde l’Union européenne n’est pas compatible avec une politique excluant certains pays de toute aide communautaire au titre de la politique commune de cohésion économique et sociale. C’est pourquoi le bureau de l’AMF demande que la France continue à bénéficier des fonds structurels pour ... Lire la suite




De 2000 à 2004, le FEDER alloué au développement urbain représente près de 15 milliards d'euros, selon Jacques Barrot, commissaire à la politique régionale

Article du 20/10/2004

Devant la Conférence des responsables des villes européennes qui se tenait le 18 octobre, Jacques Barrot, commissaire européen responsable de la politique régionale, a fait le point sur la politique régionale et la politique urbaine de la Commission. Depuis le Conseil européen de Berlin en 1999 qui a réformé les fonds structurels et en ... Lire la suite


Future politique régionale : les associations françaises d'élus émettent un « avis commun » favorable aux projets de Bruxelles avec quelques réserves

Article du 25/05/2004

A l’issue du «Forum sur le troisième rapport sur la cohésion» qui se tenait les 10 et 11 mai à Bruxelles pour recenser les réactions des collectivités européennes sur la réforme de la «politique régionale», les associations françaises d’élus (1) ont émis un « avis commun » dans lequel elles expriment ... Lire la suite





Inquiétude sur la pérénité des aides à la ville de l'Union

Article du 12/11/2003

L'Europe doit continuer à faire de la politique urbaine une de ses grandes affaires. C'est le sens de l'appel lancé vendredi par Jean-Louis Borloo à Milan, où se tenait la 2e Conférence des villes Urban, du nom du programme d'initiative communautaire (PIC), rapportent « Les Echos » du 10 novembre. Un total ... Lire la suite




268 millions d'euros attribués aux 140 projets LEADER+ retenus en France

Article du 11/07/2002

La liste des 140 projets retenus pour le programme LEADER+ en France vient d’être définitivement arrêtée après avis du Comité national de sélection. LEADER+ vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction ... Lire la suite


Fonds structurels : une commission interministérielle veillera au respect par les différentes administrations des obligations contractées par la France en matière de contrôle des opérations cofinancées par les fonds

Article du 30/04/2002

Un décret (1) institue une commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) portant sur les opérations cofinancées par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, ... Lire la suite


La Commission européenne contribue à hauteur de 151,40 millions d'euros pour la coopération transfrontalière entre la France et trois pays européens

Article du 11/02/2002

La Commission européenne a approuvé trois programmes de coopération transfrontalière entre la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Ces programmes seront financés par l'initiative INTERREG III A (1). Le programme concerne les régions frontalières. Ses principaux objectifs sont le développement ... Lire la suite


Programme URBAN II : L'Union européenne accorde une aide de près de 13 millions d'euros pour la zone urbaine de Clichy-sous-Bois-Montfermeil

Article du 29/10/2001

La Commission européenne a approuvé un programme pour la zone urbaine française de Clichy-sous-Bois / Montfermeil pour la période 2000-2006. Ce programme a été adopté au titre de l'initiative communautaire URBAN II pour la période 2000-2006. Il apportera une contribution de près de 13 millions d'euros (1,982 milliard ... Lire la suite



La Cour des comptes examinera à l’avenir la conformité budgétaire, comptable et juridique des interventions du FEDER mais aussi leur efficacité

Article du 06/02/2001

Dans son rapport 2000, la Cour des comptes formule des critiques sur la gestion française des crédits du Fonds européen pour le développement régional (FEDER). La Cour a analysé les causes de retards parfois inquiétants dans la programmation des opérations. Elle a, en outre, examiné les questions d'éligibilité, ... Lire la suite




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