La transparence de la vie publique s'améliore lentement

Article du 02/06/2023

L’année 2022 fut une grande année pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avec tour à tour l’élection présidentielle, les législatives et deux remaniements ministériels. Ces échéances électorales ont accru son activité de contrôle et d’accompagnement des 18 000 ... Lire la suite

Une « foire aux questions » indispensable pour comprendre les nouvelles règles en matière de conflit d'intérêts

Article du 02/06/2023

Étrangement, la Direction générale des collectivités territoriales n’a pas choisi de mettre ce document à la Une du portail des collectivités locales, collectivites.gouv.fr, pas plus qu’elle n’a communiqué sur sa parution. Il faut chercher un peu pour trouver la foire aux questions (FAQ), tout au fond de la rubrique « Institutions/Élus ... Lire la suite

Conflits d'intérêts et « déports » : la HATVP précise les dispositions de la loi 3DS

Article du 12/05/2023

La loi 3DS du 21 février 2022 a créé de nouvelles règles en matière de conflit d’intérêts. Son article 217, devenu l’article L1111-6 du Code général des collectivités territoriales, fixe les règles de déport pour les élus locaux qui participent « en application de la loi » aux organes décisionnels ... Lire la suite

Les notes de frais d'un maire doivent être communiquées à tout citoyen qui en fait la demande, juge le Conseil d'État 

Article du 20/02/2023

C’est une affaire originale sur laquelle a eu à statuer le Conseil d’État, en janvier. Une commune peut-elle refuser à un citoyen de lui communiquer les notes de frais (restauration, déplacements, représentation…) du maire ou des membres de son cabinet ? Réponse du Conseil d’État : non.  Rappel des faits L’affaire ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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