Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Commande publique


Ce que contient le décret sur le verdissement de la commande publique

Article du 04/05/2022

C’est l’article 35 de la loi Climat et résilience qui a fixé les nouvelles règles, en disposant que désormais, « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable ».  Critères environnementaux Lors de l’examen de ce décret d’application par le Conseil national ... Lire la suite







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