Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/10/2024
Au premier semestre 2024, la commande publique « recule fortement » par rapport à la même période l’an passé et subit une baisse de 5,3 %. Ce sont les premiers enseignements de la dernière édition du baromètre de la commande publique réalisé par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires, fondé ... Lire la suite
Article du 11/09/2024
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier, en début de semaine, un nouveau guide des « bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux », élaboré sous l’égide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et du Médiateur des entreprises. Pour aller ... Lire la suite
Article du 26/03/2024
Les délais de paiement des collectivités seront désormais rendus publics. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre chargée des Entreprises, Olivia Grégoire, dans un entretien accordé aux Échos, dans lequel elle affirme que c’est un « enjeu majeur » pour les entreprises. 15 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 23/02/2024
La loi Agec (anti-gaspillage et économie circulaire) du 10 février 2020 a fixé des règles strictes en matière d’achat public : son article 58 dispose qu’à partir du 1er janvier 2021, « les biens acquis annuellement par les services de l'État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du ... Lire la suite
Article du 04/05/2022
C’est l’article 35 de la loi Climat et résilience qui a fixé les nouvelles règles, en disposant que désormais, « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable ». Critères environnementaux Lors de l’examen de ce décret d’application par le Conseil national ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
