Ce que contient le décret sur le verdissement de la commande publique
Article du 04/05/2022
C’est l’article 35 de la loi Climat et résilience qui a fixé les nouvelles règles, en disposant que désormais, « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable ». Critères environnementaux Lors de l’examen de ce décret d’application par le Conseil national ... Lire la suite
