Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Stationnement

Forfait de post-stationnement : la commune doit pouvoir prouver la géolocalisation d'un véhicule par des photographies, juge le Conseil d'État 

Article du 19/11/2024

En 2021, Mme A… reçoit deux avis de paiement de forfait de post-stationnement (FPS) pour un stationnement, entre le 28 avril le 6 mai, du côté pair d’une rue de Paris. Or l’automobiliste affirme qu’elle stationnait du côté impair de la rue – ce qui change tout, puisque le côté impair de cette rue donne droit au stationnement ... Lire la suite



Stationnement payant : les collectivités peuvent « écarter » le droit d'opposition des automobilistes à la collecte de leur plaque d'immatriculation

Article du 30/01/2023

Les automobilistes peuvent-ils s’opposer, au nom du RGPD, à la collecte de leur numéro d’immatriculation par les autorités chargées du stationnement payant sur la voirie ? Et celles-ci peuvent-elles, par délibération, les en empêcher ? Cette question juridique complexe restait à trancher, après un différent qui a opposé, ... Lire la suite


Des places de stationnement sécurisé pour les vélos obligatoires dans les bâtiments publics d'ici à la fin de l'année

Article du 27/06/2022

Il aura fallu pas moins de trois passages devant le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) pour aboutir à une version du texte qui paraisse admissible pour les représentants des élus. Ce décret est pris en application des articles 53 et 59 de la LOM, qui impose la mise en place d’emplacements de stationnement sécurisé pour les vélos ... Lire la suite









Réforme du stationnement : l'importance de la protection des données

Article du 17/11/2017

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a rendu publiques mardi dernier ses recommandations sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain. Cette réforme a en effet des conséquences tangibles sur les questions de protection de la vie privée. À partir du 1er janvier, les ... Lire la suite


Réforme du stationnement : les collectivités concernées doivent d'urgence créer leur « espace numérique »

Article du 06/11/2017

À deux mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement, qui seront remplacées le 1er janvier prochain par le nouveau FPS (forfait de post-stationnement), plusieurs informations ont été publiées ces derniers jours. D’abord, samedi, un décret est paru au Journal officiel, ... Lire la suite





Le stationnement payant en surface privatisé en 2018 à Paris

Article du 24/10/2016

Les quelque 140 000 places de stationnement payant en surface à Paris vont être confiées à des gestionnaires privés à partir du 1er janvier 2018, a annoncé hier la maire de Paris, Anne Hidalgo, dans une interview au Journal du Dimanche. Cette réforme, qui était à l'étude depuis plusieurs mois, doit permettre à la ... Lire la suite


Réforme du stationnement : l'AMF interroge les maires

Article du 20/09/2016

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet. La réforme ... Lire la suite


Réforme du stationnement : l'AMF lance un sondage destiné aux maires

Article du 17/06/2016

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet. La réforme ... Lire la suite




Décentralisation du stationnement : nouvelles précisions techniques

Article du 23/11/2015

Mois après mois, les textes officiels préparatoires à la grande réforme du stationnement continuent de paraître. Le dernier en date, paru ce week-end au Journal officiel, concerne les « caractéristiques des numéros des avis de paiement ». Cette réforme verra les amendes de stationnement disparaître au profit d’un FPS (forfait ... Lire la suite


Le guide de la réforme du stationnement est paru

Article du 12/10/2015

Au moment même où le Premier ministre a officialisé le report de la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 – le Cerema (1) publie et met gratuitement à disposition de tous un Guide de recommandations à l’usage des collectivités territoriales sur la réforme du stationnement payant. Car report ou pas, il n’est certainement ... Lire la suite



La réforme du stationnement va-t-elle être reportée ?

Article du 20/07/2015

C’était une des réformes que les élus locaux attendaient avec le plus d’impatience : pourtant, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie court le risque d’être reportée sine die – dans la plus grande discrétion. Réponse aujourd’hui. Petit rappel : c’est dans le ... Lire la suite




Stationnement : le recouvrement des impayés restera du domaine pénal

Article du 10/04/2015

La décentralisation et la dépénalisation du stationnement continuent de se dessiner progressivement. Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres deux ordonnances visant à préciser les règles notamment en matière de contentieux et de recouvrement de ce que ce qu’il va falloir s’habituer à appeler « ... Lire la suite



Décentralisation du stationnement : un report et une ordonnance

Article du 28/01/2015

Petit à petit, la réforme du stationnement se met en place : le vaste chantier de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement (lire Maire info du 23 juillet 2013), décidé dans le cadre de la loi Maptam, devrait connaître son aboutissement au 1er octobre 2016, c’est-à-dire neuf mois après la date prévue ... Lire la suite


Stationnement vélos et points de recharge : modification des règles

Article du 04/11/2014

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er novembre modifient la réglementation en matière d’installation d’espaces de stationnement vélo et de dispositifs de recharge des véhicules électriques. Le décret (2014-1302 du 30 octobre 2014), « dans une démarche de simplification », modifie le Code ... Lire la suite


Décentralisation du stationnement : vers un report à 2017

Article du 28/10/2014

Dans une interview accordée à la Gazette des communes, le responsable de la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, le préfet Jean-Michel Bérard, évoque très clairement le report d’un an de l’application de la loi , pour laisser la place « à l’expérimentation ». Les parlementaires ... Lire la suite


Verbalisation électronique : un premier bilan

Article du 23/06/2014

L’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a rendu publiques sur son site les données d’implantation du PV électronique. Ce sont aujourd’hui 1830 collectivités qui ont remplacé le carnet à souche par un dispositif numérique. Dans une interview au site de la Gazette des communes, un responsable de l’Antai ... Lire la suite


Le Gart défend la décentralisation du stationnement

Article du 11/06/2014

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a publié hier un dépliant visant à répondre à « dix idées reçues sur la réforme du stationnement ». Il s’agit d’un argumentaire qui peut être utile pour les maires qui souhaitent défendre cette réforme face à leurs administrés. La ... Lire la suite






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