Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Stationnement



Décentralisation du stationnement : un rapport plus nuancé qu'il n'y paraît

Article du 18/09/2019

Les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein ont rendu public hier leur rapport, fait au nom de la commission des finances, sur « le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement ». Si la synthèse de quatre pages de ce rapport apparaît particulièrement sévère avec le système, le rapport complet, lui, est ... Lire la suite




Le point sur la réforme du stationnement, à trois semaines de l'échéance

Article du 08/12/2017

L’AMF, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont organisé mercredi un point de presse sur la réforme qui entrera en vigueur dans maintenant trois semaines – la dépénalisation et la décentralisation du stationnement sur voirie. Rappelons ... Lire la suite


Réforme du stationnement : l'importance de la protection des données

Article du 17/11/2017

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a rendu publiques mardi dernier ses recommandations sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain. Cette réforme a en effet des conséquences tangibles sur les questions de protection de la vie privée. À partir du 1er janvier, les ... Lire la suite



Réforme du stationnement : pour les associations d'élus, il faut agir d'urgence !

Article du 20/02/2017

Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux 840 communes concernées par la réforme du stationnement payant, qui entrera en vigueur ... Lire la suite



Réforme du stationnement : plus d'une commune sur deux se déclare pas prête

Article du 16/11/2016

Au 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur. Sa mise en œuvre pose encore de nombreuses questions. À ce titre, une nouvelle réunion d’information organisée par la mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) et les associations d’élus aura lieu vendredi prochain ... Lire la suite


Le stationnement payant en surface privatisé en 2018 à Paris

Article du 24/10/2016

Les quelque 140 000 places de stationnement payant en surface à Paris vont être confiées à des gestionnaires privés à partir du 1er janvier 2018, a annoncé hier la maire de Paris, Anne Hidalgo, dans une interview au Journal du Dimanche. Cette réforme, qui était à l'étude depuis plusieurs mois, doit permettre à la ... Lire la suite


Réforme du stationnement : l'AMF interroge les maires

Article du 20/09/2016

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet. La réforme ... Lire la suite


Réforme du stationnement : l'AMF lance un sondage destiné aux maires

Article du 17/06/2016

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet. La réforme ... Lire la suite




Décentralisation du stationnement : nouvelles précisions techniques

Article du 23/11/2015

Mois après mois, les textes officiels préparatoires à la grande réforme du stationnement continuent de paraître. Le dernier en date, paru ce week-end au Journal officiel, concerne les « caractéristiques des numéros des avis de paiement ». Cette réforme verra les amendes de stationnement disparaître au profit d’un FPS (forfait ... Lire la suite


Le guide de la réforme du stationnement est paru

Article du 12/10/2015

Au moment même où le Premier ministre a officialisé le report de la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 – le Cerema (1) publie et met gratuitement à disposition de tous un Guide de recommandations à l’usage des collectivités territoriales sur la réforme du stationnement payant. Car report ou pas, il n’est certainement ... Lire la suite


La réforme du stationnement reportée mais pas remise en cause

Article du 25/09/2015

Comme Maire info l’annonçait déjà le 20 juillet dernier, la réforme du stationnement, qui prévoit la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation, est reportée de facto à 2018. L’information a été confirmée hier par le nouveau délégué général ... Lire la suite


La réforme du stationnement va-t-elle être reportée ?

Article du 20/07/2015

C’était une des réformes que les élus locaux attendaient avec le plus d’impatience : pourtant, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie court le risque d’être reportée sine die – dans la plus grande discrétion. Réponse aujourd’hui. Petit rappel : c’est dans le ... Lire la suite




Stationnement : le recouvrement des impayés restera du domaine pénal

Article du 10/04/2015

La décentralisation et la dépénalisation du stationnement continuent de se dessiner progressivement. Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres deux ordonnances visant à préciser les règles notamment en matière de contentieux et de recouvrement de ce que ce qu’il va falloir s’habituer à appeler « ... Lire la suite



Décentralisation du stationnement : un report et une ordonnance

Article du 28/01/2015

Petit à petit, la réforme du stationnement se met en place : le vaste chantier de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement (lire Maire info du 23 juillet 2013), décidé dans le cadre de la loi Maptam, devrait connaître son aboutissement au 1er octobre 2016, c’est-à-dire neuf mois après la date prévue ... Lire la suite


Stationnement vélos et points de recharge : modification des règles

Article du 04/11/2014

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er novembre modifient la réglementation en matière d’installation d’espaces de stationnement vélo et de dispositifs de recharge des véhicules électriques. Le décret (2014-1302 du 30 octobre 2014), « dans une démarche de simplification », modifie le Code ... Lire la suite


Décentralisation du stationnement : vers un report à 2017

Article du 28/10/2014

Dans une interview accordée à la Gazette des communes, le responsable de la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, le préfet Jean-Michel Bérard, évoque très clairement le report d’un an de l’application de la loi , pour laisser la place « à l’expérimentation ». Les parlementaires ... Lire la suite


Verbalisation électronique : un premier bilan

Article du 23/06/2014

L’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a rendu publiques sur son site les données d’implantation du PV électronique. Ce sont aujourd’hui 1830 collectivités qui ont remplacé le carnet à souche par un dispositif numérique. Dans une interview au site de la Gazette des communes, un responsable de l’Antai ... Lire la suite


Le Gart défend la décentralisation du stationnement

Article du 11/06/2014

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a publié hier un dépliant visant à répondre à « dix idées reçues sur la réforme du stationnement ». Il s’agit d’un argumentaire qui peut être utile pour les maires qui souhaitent défendre cette réforme face à leurs administrés. La ... Lire la suite




Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro