Sites clés en main, nouveau portail du foncier : la recherche de sites industriels facilitée

Article du 17/04/2024

Trouver du foncier pour installer de nouvelles usines, tout en satisfaisant aux exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette). C’est une équation compliquée à laquelle sont confrontés tant les investisseurs que les élus locaux, et que le gouvernement cherche à résoudre. Rappelons qu’en juillet dernier, un rapport élaboré ... Lire la suite

Recyclage foncier : le fonds friches réabondé de 100 millions d'euros

Article du 11/01/2022

Dans un contexte de crispation des acteurs du logement et des élus locaux, face aux mesures visant à lutter contre l’artificialisation des sols, le Premier ministre a annoncé, le 8 janvier, un bonus de 100 millions d’euros pour réabonder le « fonds friches », déjà doté de 650 millions d’euros. Mis en place en 2020 dans le ... Lire la suite

Foncier public de l'Etat : 105 terrains cédés, 12 000 logements programmés

Article du 13/02/2017

105 terrains publics ont été vendus l’an passé. C’est ce qu’a dévoilé la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), jeudi dernier, dans son rapport 2016 sur la « mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public d'Etat en faveur du logement ». L’Etat et ses ... Lire la suite

TVA : l'AMF alerte Michel Sapin de « difficultés » sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement

Article du 02/02/2017

Dans une lettre adressée le 27 janvier dernier au ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, le président de l’AMF alerte des « difficultés » posées par l’application du régime de TVA sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement. ... Lire la suite

Le rapport Figeat incite les collectivités à renforcer leurs stratégies foncières

Article du 15/03/2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont reçu, hier, le rapport de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Celui-ci fait écho ... Lire la suite

Trente propositions pour mobiliser le foncier privé

Article du 17/02/2016

Le député de la Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, a présenté, hier devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, son rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Selon lui, le problème du foncier « peu ou mal utilisé » serait dû à la hausse ... Lire la suite

Foncier non bâti : les députés votent en commission des finances le report à 2015 de la majoration

Article du 07/11/2013

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté hier un report d'un an de la majoration obligatoire touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes. Les députés ont adopté deux amendements en ce sens au projet de budget 2014, l'un signé par le rapporteur général du ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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