Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Foncier

TVA : l'AMF alerte Michel Sapin de « difficultés » sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement

Article du 02/02/2017

Dans une lettre adressée le 27 janvier dernier au ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, le président de l’AMF alerte des « difficultés » posées par l’application du régime de TVA sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement. ... Lire la suite



Trente propositions pour mobiliser le foncier privé

Article du 17/02/2016

Le député de la Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, a présenté, hier devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, son rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Selon lui, le problème du foncier « peu ou mal utilisé » serait dû à la hausse ... Lire la suite




Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro