Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Documentation

Archives: une ordonnance délimite les champs d'application des deux régimes (régime général et régime des archives publiques)

Article du 30/04/2009

La ministre de la culture et de la communication a publié ce matin au JO une ordonnance prise en application de l’article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (1). Selon Christine Albanel, qui s'exprimait hier en conseil des ministres, la loi du 15 juillet 2008 a «considérablement amélioré les conditions d’accès ... Lire la suite



Le guide pratique des marchés publics d'assurances pour les collectivités locales devrait paraître après les élections municipales

Article du 24/01/2008

À la demande du ministre chargé des collectivités territoriales, et pour répondre aux difficultés que rencontrent de nombreuses collectivités locales dans le cadre de la passation et du renouvellement de leurs marchés publics d’assurances, un groupe de travail relatif aux marchés publics d’assurances des collectivités locales a été ... Lire la suite





Le gouvernement indique qu'il ne déposerait au Sénat la proposition de loi instituant le 19 mars comme Journée du souvenir que si un large consensus autour de cette commémoration se dégageait à l'Assemblée nationale

Article du 15/01/2002

Quelque 550 visiteurs sont attendus ce mardi à l'Assemblée nationale pour suivre le débat sur la proposition de loi instituant le 19 mars comme Journée du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, a-t-on appris lundi auprès des services du Palais Bourbon. Si les débats parlementaires portant sur des questions ... Lire la suite



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