Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Assainissement

La Cour des comptes dénonce des Spanc parfois « défaillants »

Article du 17/12/2018

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migault, vient de publier le courrier qu’il a adressé au gouvernement sur la gestion des Spanc (services publics d’assainissement non collectif) et la réponse qu’il a reçue. Réponse dans laquelle le gouvernement ne suit pas l’essentiel des recommandations de la Cour. Les observations de la ... Lire la suite


Une journée de débat fructueux sur l'assainissement non collectif

Article du 17/12/2014

Hier, une journée des Rencontres techniques de l’AMF a eu lieu dans les locaux de l’association, sur le thème de l’assainissement non collectif (ANC). Cette journée, co-organisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a réuni autour de quatre tables rondes tous les acteurs de ... Lire la suite


Une journée d'étude consacrée à l'assainissement non collectif

Article du 08/12/2014

Une journée de « Rencontres techniques de l’AMF », co-organisée avec la FNNCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) aura lieu mardi 16 décembre, dans les locaux de l’AMF, sur le thème : « La commune et l’assainissement non collectif ». Cette rencontre est organisée ... Lire la suite



Encadrement des montants des redevances dues pour occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement

Article du 06/01/2010

Les montants plafond des redevances susceptibles d’être perçues par les communes, les départements ou les régions pour occupation de leur domaine par des réseaux d’eau et d’assainissement viennent d’être fixé par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre (1) et sont de: - 30 euros/km de ... Lire la suite


Les aides financières pour la mise en conformité des stations d'épuration

Article du 31/07/2009

Pour toutes les stations d'épuration non conformes aux objectifs de la directive « eaux résiduaires urbaines », la mise aux normes est impérative dans les plus brefs délais. Les petites communes peuvent ainsi bénéficier de toutes les aides mises en place dans le cadre du 9ème programme d'intervention (2007-2012) des agences de ... Lire la suite


Le financement des mises aux normes

Article du 21/05/2008

Lors de la séance des questions orales au Sénat, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, a rappelé les financements mis en œuvre pour atteindre les objectifs de mise aux normes découlant de la transposition en droit français de la directive de 1991 portant sur les eaux résiduaires urbaines. Ainsi, ... Lire la suite


Assainissement non collectif: le défi de la mise aux normes

Article du 20/02/2008

TNS SOFRES vient de rendre public une étude réalisée pour la société Eparco (1) sur l’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif (ANC) constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans ... Lire la suite


Assistance technique à l'assainissement exercée par les SATESE: la secrétaire d'État chargée de l'écologie précise les possibilités pour les collectivités

Article du 05/12/2007

Mardi 4 décembre, lors de la séance des questions orales, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, répondant à un député qui l’interrogeait sur le projet de décret relatif à l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui remet en cause l'assistance ... Lire la suite




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