Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Referendum

Listes électorales en Nouvelle-Calédonie : un accord a été trouvé

Article du 07/11/2017

Après une longue réunion, toute la journée de jeudi dernier à Matignon, le 16e Comité des signataires de l’accord de Nouméa a trouvé un consensus sur les modalités d’organisation du référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, qui aura lieu l’an prochain au plus tard. C’est ... Lire la suite


L'Assemblée nationale vote les modalités du référendum «d'initiative partagée» et modifie le droit applicable aux référendums locaux sur les modifications des limites des régions

Article du 11/01/2012

Mardi 10 janvier 2012, les députés ont voté les modalités d'application du dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008: le référendum «d'initiative partagée» entre parlementaires et citoyens. La mesure, qui comporte un projet de loi organique (texte adopté n° 815) et une loi ordinaire (texte adopté n° 816), a été ... Lire la suite


Le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre

Article du 03/12/2010

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a annoncé jeudi à l’Assemblée nationale que le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre. Cette annonce est intervenue au cours de l’examen d’une proposition de loi organique, ... Lire la suite






Le décret du 17 mars 2005 organisant le référendum du 29 mai 2005 n'induit pas les électeurs en erreur

Article du 23/05/2005

Le Conseil constitutionnel a rejeté en fin de semaine deux nouvelles réclamations dirigées contre le décret du 17 mars 2005 portant organisation du référendum du 29 mai 2005. Elles mettaient toutes deux en cause le contenu de l'exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ... Lire la suite


Référendum du 29 mai 2005 : le dispositif qui sera mis en œuvre

Article du 18/03/2005

Paul Masseron, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, a présenté hier le dispositif qui sera mis en œuvre à l’occasion du référendum du 29 mai prochain. Le coût total de la campagne pris en charge par l'Etat devrait atteindre 125 millions d'euros, dont 90 millions pour l'impression ... Lire la suite













Les députés pourraient réduire à 40% au lieu de 50 % le seuil de participation requis pour conférer au référendum une valeur décisionnelle

Article du 15/07/2003

Les députés examinent ce 15 juillet le projet de loi organique, adopté en première lecture par le Sénat, sur le référendum décisionnel local. La Commission des lois de l’Assemblée nationale a, pour sa part, adopté huit amendements présentés par le rapporteur. Trois d'entre eux permettent de préciser ... Lire la suite


La Commission des lois du Sénat propose de rétablir le quorum de 50% d'électeurs inscrits pour l'adoption d'une décision par référendum local

Article du 28/05/2003

La Commission des lois du Sénat a commencé l’examen du projet de loi organique relatif au référendum local, que la Haute assemblée devrait examiner en séance publique à compter du 4 juin prochain. Le rapporteur du texte, Daniel Hoeffel, a d’ores et déjà fait adopter plusieurs amendements. Cette loi organique permettra ... Lire la suite


Les maires de villes moyennes publient «L'atlas des villes moyennes»

Article du 16/04/2003

Les maires de villes moyennes publient «L’atlas des villes moyennes», une radiographie précise de ces villes qui met en perspective les évolutions (natalité, mortalité, variation de la population, structure par âge, activité, professions et catégories professionnelles) les plus remarquables les ayant affectées. ... Lire la suite



La carte de France des votes montre que les départements qui ont le plus voté sont situés dans le Sud-ouest et le Centre de la France et que l’abstention est la plus forte dans l’Est

Article du 26/09/2000

La carte de France de l'abstention, du "oui" et du "non" au référendum sur le quinquennat de dimanche, montre que le record d'abstention en métropole, détenu par la Haute-Corse (81,7%), constitue un cas à part, l'abstention ne dépassant pas 75% dans les autres départements métropolitains ... Lire la suite




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