Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/12/2022
Députés, sénateurs, maires, adjoints au maire, conseillers départementaux et régionaux… 146 élus écologistes ont cosigné cette tribune initialement rédigée par le groupe Europe-Écologie Les Verts du Sénat, tribune dont les termes mêmes (« Nous voulons préserver notre capacité à ... Lire la suite
Article du 19/05/2004
Mardi, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 322 voix contre 196 et 14 abstentions, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales. Mais le volet de la décentralisation, vivement combattu par la gauche et l'UDF, n'a obtenu le soutien que du groupe UMP, largement majoritaire. Prévu ... Lire la suite
Article du 18/05/2004
Lundi, les députés ont achevé l'examen en première lecture des articles du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales. Hier, les députés ont adopté l'article 4 de ce texte en y introduisant une modification à l'initiative de la Commission des lois. Il concerne le mécanisme ... Lire la suite
Article du 27/10/2000
Le Sénat a adopté hier 26 octobre, en première lecture, la proposition de loi constitutionnelle déposée par le président du Sénat, Christian Poncelet, sur “ l'autonomie locale et ses implications fiscales et financières ”. Ce texte, on le sait, est co-signé par quatre autres sénateurs, ... Lire la suite
Article du 23/10/2000
La Commission des lois du Sénat a apporté quelques modifications de taille à la proposition de loi constitutionnelle sur l'autonomie fiscale des collectivités locales, déposée par Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Raffarin et Jean Puech. A l'article 1er (définition ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
