Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Conseil d'Etat

Engagement et proximité : les modifications apportées par le Conseil d'État

Article du 18/07/2019

Le projet de loi Engagement et proximité est enfin disponible depuis hier, dans sa version définitive, après sa présentation en Conseil des ministres et son dépôt au Sénat. Ou plutôt, presque définitive, puisque l’on sait depuis mardi que des ajouts seront effectués par le gouvernement avant la rentrée, notamment sur la ... Lire la suite



En 2010, l'activité des juridictions administratives et du Conseil d'Etat a été marquée par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Article du 06/05/2011

Comme le souligne Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, dans un point de vue présentant le rapport d’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives rendu public hier, l’activité de ces juridictions a été marquée en 2010 par «le succès rencontré par la question prioritaire ... Lire la suite



Le Conseil d'Etat autorise les lâchers d'ours

Article du 10/05/2006

Hier mardi 10 mais, le Conseil d'Etat a rejeté la requête dont l'avait saisi une trentaine de requérants - syndicats d'éleveurs, collectivités territoriales (communes et département) et associations écologistes - aux fins de suspension de la décision du ministre de l'économie et du développement rural d'introduire ... Lire la suite



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