Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Comité des finances locales

Comité des finances locales, l'heure des bilans 2011 et 2012

Article du 02/07/2012

Mardi 3 juillet 2012 se tiendra la réunion annuelle du Comité des finances locales consacré, d’une part, au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2012 et, d’autre part, à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales. Cette année encore, la répartition de la DGF a été opérée ... Lire la suite


La CCEN donne un avis favorable sur l'actualisation pour 2013 des limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Article du 13/04/2012

Jeudi 12 avril 2012, la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet d’arrêté actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité. Les recettes de ces taxes locales sur la consommation finale d’électricité ... Lire la suite


Le Comité des finances locales émet un avis favorable sur le projet de décret relatif à la taxe de balayage et sur le projet de décret relatif à la péréquation des communes des départements d'outre-mer

Article du 14/03/2012

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a formulé un avis favorable sur le projet de décret sur les conditions d’application et de recouvrement de la taxe de balayage. Ce texte précise les échanges d’informations qui doivent exister entre l’administration et les communes, ou, le cas échéant, les EPCI à fiscalité propre: - ... Lire la suite


La semaine prochaine, le Comité des finances locales examinera un projet décret sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage

Article du 09/03/2012

Mardi 13 mars, le Comité des finances locales examinera un projet décret sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage. Ce texte intervient après les modifications législatives adoptées en loi de finances rectificative pour 2010 (précision du redevable de la taxe, fixation des modalités de gestion de la taxe et délibération ... Lire la suite



Comité des finances locales: une séance consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012 et aux règles de la péréquation

Article du 06/02/2012

Mardi 7 février, le Comité des finances locales examinera les mesures de la loi de finances pour 2012 impactant la répartition de la DGF et procédera à la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2012. Rappelons que la loi de finances initiale pour 2012 a conduit à l’adoption de plusieurs dispositions entraînant certaines modifications ... Lire la suite


Mardi 8 novembre 2011, le Comité fera un point sur la problématique des normes émanant des fédérations sportives agréées

Article du 07/11/2011

Mardi 8 novembre, le Comit des finances locales fera un point sur la problmatique des normes manant des fdrations sportives agres et examinera la demande de dsignation de deux observateurs provisoires la commission d'examen des rglements fdraux relatifs aux quipements sportifs (CERPRES). Cette commission, prvue par l'article R. 142-1 du Code du sport, constitue la clef de vote du dispositif ... Lire la suite


Dotations 2012: selon Gilles Carrez, le projet de loi de finances rend «au Comité des finances locales ses marges de manœuvre»

Article du 17/10/2011

Dans son rapport général portant sur le projet de loi de finances pour 2012, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, observe l’«effort louable pour rendre au Comité des finances locales ses marges de manœuvre». Il rappelle ... Lire la suite


Demain, le Comité des finances locales dressera le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et poursuivra ses travaux sur la péréquation

Article du 11/07/2011

Mardi 12 juillet 2011, se tiendra la traditionnelle réunion du Comité des finances locales (CFL) consacrée au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2011. Lors de cette séance de travail, le Comité fera un point sur ... Lire la suite


Gilles Carrez est reconduit à la présidence du Comité des finances locales

Article du 29/06/2011

A la suite du renouvellement de ses membres, le Comité des finances locales s’est réuni le 28 juin afin d’élire son président et ses vice-présidents, ainsi que les présidents des deux formations restreintes, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), consultée à chaque transfert de compétence, ... Lire la suite


Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date du dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture est modifiée

Article du 10/05/2011

Une circulaire du ministre chargé des Collectivités territoriale modifie la date fixée par la circulaire du 23 février 2011 (voir Maire Info du 3 mars 2011) relative au renouvellement des membres élus du Comité des finances locales pour procéder au dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture. «Cette date qui était fixée ... Lire la suite


Feu vert du Comité des finances locales à la majoration de 6 euros du montant de l'amende forfaitaire et approbation de plusieurs projets de textes réglementaires

Article du 04/05/2011

Hier, lors de sa dernière séance avant le renouvellement de ses membres, le Comité des finances locales (CFL) s’est déclaré favorable à la majoration de 6 euros du montant de l’amende forfaitaire prévu pour les contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement d’un véhicule, portant ... Lire la suite


Le 6 juin prochain, les maires et présidents de communauté éliront de nouveaux représentants au Comité des finances locales

Article du 03/03/2011

Par voie de circulaire (1), la Direction générale des collectivités locales vient de demander aux préfets d’une part d’informer les maires et présidents d’EPCI du renouvellement de leurs représentants au Comité des finances locales et, d’autre part, d’établir la liste électorale afin d’assurer un bon déroulement ... Lire la suite


La répartition de la DSR, la péréquation horizontale et plusieurs décrets à l'ordre du jour de la réunion du Comité des finances locales

Article du 07/02/2011

La première séance de l’année 2011 du Comité des finances locales (CFL) se tiendra demain. Cette réunion est généralement consacrée à la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales, mais cette année, du fait du gel des dotations et notamment de la dotation globale de fonctionnement, la plupart ... Lire la suite


Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes

Article du 14/10/2010

Alain Lambert, sénateur de l’Orne, conseiller municipal de Saint-Céneri-le-Gérei et président du conseil général de l’Orne, a été nommé, sur proposition du Premier ministre, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette nouvelle fonction de magistrat étant incompatible avec un mandat de parlementaire, ... Lire la suite


Le Comité des finances locales demande que le projet de décret relatif aux études de sécurité publique soit soumis à l'examen de la CCEN

Article du 07/07/2010

Le 6 juillet, lors de l’examen des projets de décrets qui étaient soumis au Comité des finances locales, plusieurs élus se sont élevés contre la présentation du projet de décret relatif aux études de sécurité publique pris en application du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté ... Lire la suite



Normes: 110 textes examinés en 7 mois par la CCEN

Article du 11/05/2009

Au cours de ses sept premiers mois d’activité, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui s’est réunie à dix reprise, a examiné 110 textes réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements. Ces texte génèrent un coût pour les collectivités avoisinant ... Lire la suite



Dans le cadre de l'examen du projet de finances rectificative pour 2007, les sénateurs créent une commission consultative d'évaluation des normes

Article du 20/12/2007

Sans attendre que le Gouvernement engage avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, une concertation sur les suites à donner au rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert, les sénateurs ont créé au sein du Comité des finances locales, par voie d’amendement, ... Lire la suite




Le Comité des finances locales désigne deux vice-présidents

Article du 18/05/2005

Réuni hier sous la présidence de Gilles Carrez, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé les modifications apportées à son règlement intérieur et a élu, pour la première fois, deux vice-présidents. Il s’agit de Didier Migaud, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, ... Lire la suite


Le Comité des finances locales examine son mode de fonctionnement

Article du 17/05/2005

Le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez, examine ce matin son règlement intérieur modifié en application du décret du 20 avril 2005, décret pris après la crise apparue en 2004, lors de l’élection de son président. Désormais, le quorum s’appréciera non pas en fonction de la seule présence ... Lire la suite




Selon le quotidien « Libération », J.-F. Copé voudrait « introduire dans le projet de loi de décentralisation une modification de la composition et du mode d'élection du CFL. »

Article du 12/07/2004

Le nouveau président du Comité des finances locales, Didier Migaud, vient de confirmer la tenue de la prochaine réunion du Comité demain mardi 13 juillet, annonce la lettre hebdo « Décision Locale » (12/07/2004). La première question à l’ordre du jour porte sur la mise en place d’un bureau et de vice-présidents. ... Lire la suite





Péréquation de la TP : le CFL répartit une masse en diminution rapide

Article du 02/04/2001

Le Comité des finances locales, réuni 10 jours après les élections municipales et cantonales dans une composition non renouvelée, a réparti les crédits des fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Le tout sans attendre le 6 juin, date prévue pour l’élection des représentants des communes, des ... Lire la suite


Les représentants des élus seront désignés le 6 juin prochain

Article du 02/04/2001

L’arrêté de convocation des représentants des élus au Comité des finances locales (présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, présidents de conseils généraux, maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale) fixe leur élection au 6 juin 2001. ... Lire la suite



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