Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Senat




Gérard Larcher retrouve la présidence du Sénat

Article du 02/10/2014

Comme attendu, Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines, a été élu hier président du Sénat, obtenant la majorité absolue des voix au deuxième tour de scrutin. Dans la foulée de la victoire de la droite dimanche, Gérard Larcher a obtenu 194 voix sur 337. Il succède au socialiste Jean-Pierre Bel et retrouve ainsi une ... Lire la suite


Qui sont les nouveaux sénateurs ?

Article du 30/09/2014

Les 87 534 grands électeurs ont redessiné dimanche la physionomie du Sénat. La droite, hors Front national, dispose d'une majorité de 190 sièges sur les 348 que compte le Sénat. Avec 190 sièges, l'UMP, l'UDI et les divers droite totalisent donc 15 sièges de plus que la majorité absolue, la gauche (PS, PCF, écologistes, ... Lire la suite


Le Sénat moins utile qu'auparavant aux yeux des Français

Article du 23/09/2014

A quelques jours à peine des prochaines élections sénatoriales, un sondage Ifop, réalisé pour le quotidien Ouest France et mis en ligne sur le site Public Sénat, indique que seule la moitié des Français (51 %) considère aujourd’hui que le Sénat joue un rôle important dans la vie politique. Ils étaient 67 % à ... Lire la suite


La proposition de loi Doligé passe définitivement à la trappe

Article du 25/10/2012

La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, dite PPL Doligé, a fini son parcours parlementaire hier soir. Le temps imparti (4 heures) s'est avéré insuffisant pour débattre sur le fond du texte et des amendements déposés. Examiné en séance en février 2012, ce texte avait déjà été renvoyé ... Lire la suite


70% des élus locaux estiment que leur mandat leur apporte «beaucoup» de satisfaction» et considèrent qu'il s'agit d'un «engagement civique (88%)»

Article du 27/07/2012

Dans le cadre de la préparation des Etats généraux de la démocratie locale des 4 et 5 octobre 2012, le Sénat le Sénat a demandé à environ 500 000 élus de France (maires, conseillers généraux, municipaux, etc..) de répondre à un vaste questionnaire (1) destiné «à définir leurs attentes et recueillir leurs propositions ... Lire la suite


Projet de loi de finances rectificative pour 2012: le Sénat devrait décider de «ne pas procéder à l'examen de ses articles et de déposer une motion tendant à opposer la question préalable»

Article du 22/02/2012

Appelé à examiner aujourd’hui le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté hier en séance par l'Assemblée nationale, les sénateurs pourraient décider «de ne pas procéder à l'examen de ses articles et de déposer une motion tendant à opposer la question préalable». En effet, la commission des finances ... Lire la suite


Le Sénat vote la proposition de loi pour «le haut débit pour tous»

Article du 16/02/2012

Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi visant «à assurer un véritable haut débit pour tous», texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement. Cette proposition de loi s'appuie sur un rapport de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ... Lire la suite






Le Sénat a adopté une proposition de loi pour améliorer et simplifier la pratique de la chasse et instaure une nouvelle exonération de la taxe foncière sur certaines propriétés non bâties

Article du 06/05/2011

Le Sénat a adopté le jeudi 5 mai une proposition de loi de Pierre Martin visant à moderniser le droit de la chasse. Cette proposition de loi souhaite poursuivre «le mouvement de simplification de l'exercice de la chasse entamé il y a dix ans - en permettant notamment un meilleur fonctionnement institutionnel du réseau cynégétique ainsi qu'une ... Lire la suite


Le Sénat crée une mission d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Article du 20/12/2010

La conférence des présidents du Sénat, à la demande du Groupe socialiste, a décidé la création d'une mission sur «les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux». Selon le communiqué de Jean-Pierre ... Lire la suite





Le renouvellement du Sénat de septembre 2008

Article du 10/01/2008

A la fin du mois de septembre se dérouleront les élections sénatoriales. Les 114 sièges de sénateurs à pourvoir concernent: - l'ensemble des sénateurs de la série A (voir premier lien ci-dessous), soit 102 sièges (à noter qu'actuellement, la série A ne se compose que de 101 sénateurs, ... Lire la suite




Sarkozy annonce une primaire pour la présidence du Sénat

Article du 27/09/2004

Le ministre des Finances et très probable futur président de l'UMP Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il y aurait une primaire à droite pour la présidence du Sénat, dimanche soir au Grand Jury RTL-Le-Monde-LCI. Interrogé sur le futur président de la Haute Assemblée, il a déclaré: "les sénateurs choisiront ... Lire la suite


Un total de 128 sénateurs-maires siégeront désormais au Sénat

Article du 27/09/2004

Comme elle s'y attendait, l'UMP n'a plus la majorité absolue au Sénat à l'issue des élections sénatoriales de dimanche. Elle a perdu sept sièges tandis que le PS, enregistrant sa quatrième victoire électorale de l'année, a conquis une douzaine de postes supplémentaires. Toutefois, la droite (UMP, ... Lire la suite


Candidature aux sénatoriales : le Premier ministre ménage le suspens

Article du 16/07/2004

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi à la presse de la Vienne qu'il souhaitait "garder un lien de fidélité avec les élus" de ce département tout en repoussant l'annonce d'une éventuelle candidature aux élections sénatoriales du 26 septembre. Interrogé à Matignon sur son intention de ... Lire la suite


Le Sénat propose de limiter le mandat sénatorial à six ans, d'abaisser l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et de rétablir la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus

Article du 21/05/2003

Le Sénat souhaite s'auto-réformer en limitant le mandat sénatorial à six ans (au lieu de neuf), en abaissant l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et en rétablissant la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus. Ces propositions, qui doivent figurer dans un texte débattu ... Lire la suite


Simplification du droit : demain, le Sénat examine le projet de loi

Article du 05/05/2003

Le Sénat examine demain, mardi 6 mai 2003, en séance publique, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit. L'adoption de ce texte devrait permettre au gouvernement de simplifier par ordonnances de nombreuses procédures administratives et de poursuivre le processus de codification. Outre la réforme du Code des marchés publics, ... Lire la suite



Plusieurs personnalités du monde des collectivités locales

Article du 24/09/2001

Parmi les élus et réélus au Sénat, hier dimanche, figurent plusieurs personnalités du monde des collectivités locales. -Jean-Paul Alduy (Pyrénées Orientales), maire UDF de Perpignan, conseiller général, membre du Comité directeur de l'Association des maires de France. Il est par ailleurs ... Lire la suite


Les soixante nouveaux élus au Palais du Luxembourg

Article du 24/09/2001

Un total de 60 élus sont entrés, dimanche, au Sénat, à l'occasion du renouvellement par tiers de la Haute Assemblée. Voici, selon l'AFP, la liste des nouveaux sénateurs : Indre-et-Loire -37- Marie-France Beaufils (PCF), 54 ans. Yves Dauge (PS), 65 ans. Isère ... Lire la suite


La gauche a enregistré une légère progression aux élections sénatoriales, gagnant une douzaine de sièges au détriment de la droite, qui conserve toutefois une confortable majorité au Palais du Luxembourg

Article du 24/09/2001

Près de 50 000 grands électeurs (48 940) étaient invités dimanche au renouvellement du tiers du Sénat, soit 102 sièges sur 321. Les circonscriptions renouvelables étaient celles de la série B: 94 sièges dans 30 départements métropolitains, de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, ... Lire la suite


Pas de réforme du mode d’élection des sénateurs avant mars 2001

Article du 31/10/2000

Il ne paraît "pas opportun au gouvernement de modifier les règles relatives à une élection dans une période qui la précède immédiatement. Il est désormais raisonnable de reporter la réforme de l’élection du Sénat après les élections de 2001", a indiqué Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, ... Lire la suite



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