Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Taxe professionnelle

Coût pour l'Etat de la réforme de la TP: la commission des finances de l'Assemblée nationale pourrait demander une évaluation à la Cour des comptes

Article du 03/12/2010

Mercredi 1er décembre, lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2010, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a estimé que le surcoût total dû à la suppression par le Conseil constitutionnel du régime qui s’appliquait aux entreprises relevant des bénéfices ... Lire la suite



Le gouvernement proposera, dans le projet de loi de finances pour 2011, des mesures visant à améliorer et à compléter la réforme votée à la fin 2009

Article du 01/07/2010

Lors de la remise du rapport rédigé par les six parlementaires en mission (1), nommés par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le 4 février dernier, la ministre a indiqué que «leurs propositions seront soumises le 6 juillet à l’examen du Comité des finances locales et contribueront ... Lire la suite




Suppression de la taxe professionnelle: une note de synthèse de la commission des finances du Sénat

Article du 18/01/2010

La commission des finances du Sénat vient de publier une note de quatre pages exposant les modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle. Ce document synthétise les dispositions applicable en 2010 tant du point de vue des entreprise que des collectivités locales. Rappelant que pour les collectivités territoriales, l’année ... Lire la suite



Suppression de la taxe professionnelle: le Président de la République «assume pleinement la paternité de la réforme»

Article du 07/01/2010

Le 6 janvier à Cholet, lors de la présentation de ses voeux aux forces économiques de la nation, le président de la République est revenu sur trois dossiers qui concernent les collectivités locales. Concernant la suppression de la taxe professionnelle, il déclare assumer «la totale paternité» de cette réforme et a réaffirmé ... Lire la suite




Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle

Article du 04/01/2010

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi de finances pour 2010, qui consacrent la suppression de la taxe professionnelle et notamment le mode de calcul de la «compensation relais 2010» qui sera attribuée aux collectivités locales. Alors que les requérants à l’origine du recours devant le Conseil soutenaient ... Lire la suite






Le «oui mais» du Conseil constitutionnel

Article du 02/01/2006

Le 29 décembre 2005, le Conseil constitutionnel a déclaré la réforme de la réforme de la taxe professionnelle (article 85 de la loi de finances pour 2006) conforme à la Constitution. Les sages de la rue Montpensier ont toutefois pris cette décision «sous réserve que soient corrigés ses effets négatifs sur les finances locales, ... Lire la suite



Les artisans et les petites entreprises sont rassurés

Article du 26/07/2005

À la suite des orientations présentées par le ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat sur la réforme de la taxe professionnelle, l'Union des petits artisans (UPA) se déclare rassurée de voir que ce qui est envisagé ne conduira pas à créer de transfert de charges sur les artisans et les petites entreprises. L'UPA soutient ... Lire la suite




Réforme de la taxe professionnelle : 75 % des adhérents du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise se déclarent prêts à revoir le montant de leurs investissements à la hausse en 2004

Article du 28/01/2004

Le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) se montre très optimiste sur les conséquences de la franchise de taxe professionnelle (TP) annoncée par Jacques Chirac sur les nouveaux investissements productifs des entreprises. D'après une enquête réalisée entre les 14 et 22 janvier, 75 % des adhérents du CJD se déclarent ... Lire la suite


Les pistes de réforme des fonds départementaux de péréquation

Article du 30/10/2000

Le Comité des finances locales du 24 octobre dernier a été l'occasion d'examiner les pistes de réforme des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle prévue par l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1999. Quatre orientations de réforme sont proposées par ce document ... Lire la suite



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