Article du 03/12/2010
Mercredi 1er décembre, lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2010, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a estimé que le surcoût total dû à la suppression par le Conseil constitutionnel du régime qui s’appliquait aux entreprises relevant des bénéfices ... Lire la suite
Article du 19/10/2010
Constatant qu’à l'occasion de deux récents congrès d'associations d'élus (ACUF, ADCF) qui se sont tenus la semaine dernière, «des interrogations sont parfois apparues concernant la réforme de la taxe professionnelle et les finances locales», Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités ... Lire la suite
Article du 01/07/2010
Lors de la remise du rapport rédigé par les six parlementaires en mission (1), nommés par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le 4 février dernier, la ministre a indiqué que «leurs propositions seront soumises le 6 juillet à l’examen du Comité des finances locales et contribueront ... Lire la suite
Article du 25/06/2010
Constatant que le rapport évaluant l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, réalisé par la mission Durieux-Subremon, ne pouvait s'appuyer que sur une simulation base 2009 et non sur les résultats effectifs du rendement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2010, assise sur la valeur ajoutée 2009, qui ne seront ... Lire la suite
Article du 02/02/2010
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de ... Lire la suite
Article du 18/01/2010
La commission des finances du Sénat vient de publier une note de quatre pages exposant les modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle. Ce document synthétise les dispositions applicable en 2010 tant du point de vue des entreprise que des collectivités locales. Rappelant que pour les collectivités territoriales, l’année ... Lire la suite
Article du 11/01/2010
Des simulations provisoires des recettes de 2011 des communes, des EPCI, ds départements et des régions sont en ligne.
Comme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi l’a annoncé lors d'une communication relative à la suppression de la taxe professionnelle présentée en Conseil des ministres ... Lire la suite
Article du 07/01/2010
Le 6 janvier à Cholet, lors de la présentation de ses voeux aux forces économiques de la nation, le président de la République est revenu sur trois dossiers qui concernent les collectivités locales.
Concernant la suppression de la taxe professionnelle, il déclare assumer «la totale paternité» de cette réforme et a réaffirmé ... Lire la suite
Article du 06/01/2010
Mardi 5 janvier, au cours du Conseil des ministres, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle. Elle a notamment annoncé que «le Gouvernement entend engager dès à présent les travaux nécessaires à la mise en oeuvre des clauses ... Lire la suite
Article du 05/01/2010
Dans un entretien au journal "Les Echos", Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, annonce que «dès la fin de la semaine, les 36.000 communes, tous les départements et toutes les régions disposeront (…) sur le site Internet du ministère de l'Economie d'une simulation du ... Lire la suite
Article du 04/01/2010
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi de finances pour 2010, qui consacrent la suppression de la taxe professionnelle et notamment le mode de calcul de la «compensation relais 2010» qui sera attribuée aux collectivités locales. Alors que les requérants à l’origine du recours devant le Conseil soutenaient ... Lire la suite
Article du 19/10/2009
À la veille de l’examen par les députés du projet de suppression de la taxe professionnelle, prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, les membres de la commission des finances de l’Association des Maires de l’Ile-de-France, réunis le 14 octobre dernier, ont fait part de leurs inquiétudes quant à certaines ... Lire la suite
Article du 19/10/2009
La semaine dernière, le Conseil national des barreaux, chargé de représenter la profession d'avocat sur le plan international et national, a exprimé son inquiétude sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les avocats. Selon le CNB, «la législation envisagée rompt le principe de l’égalité ... Lire la suite
Article du 27/07/2009
Selon le quotidien Les Echos, « les fédérations professionnelles qui s'estiment lésées par la réforme de la taxe professionnelle vont être reçues à Bercy » pour négocier d'éventuels aménagements et ce avant que le projet de loi soit soumis au Conseil d'Etat, au cours de la semaine.
Plusieurs secteurs se ... Lire la suite
Article du 12/06/2009
Dans un communiqué du 11 juin, la Confédération générale des PME (CGPME) indique que l’«annonce d’une suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République (discours de Douai du 4 décembre 2008) avait été un message d’espoir pour les PME françaises. Bien vite, la seule suppression ... Lire la suite
Article du 02/01/2006
Le 29 décembre 2005, le Conseil constitutionnel a déclaré la réforme de la réforme de la taxe professionnelle (article 85 de la loi de finances pour 2006) conforme à la Constitution. Les sages de la rue Montpensier ont toutefois pris cette décision «sous réserve que soient corrigés ses effets négatifs sur les finances locales, ... Lire la suite
Article du 26/07/2005
À la suite des orientations présentées par le ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat sur la réforme de la taxe professionnelle, l'Union des petits artisans (UPA) se déclare rassurée de voir que ce qui est envisagé ne conduira pas à créer de transfert de charges sur les artisans et les petites entreprises. L'UPA soutient ... Lire la suite
Article du 26/07/2005
Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) exprime sa profonde inquiétude pour le financement futur de l’intercommunalité car « le nouveau mécanisme de plafonnement des entreprises en fonction de leur valeur ajoutée envisagé par le gouvernement ne pourra avoir que des incidences très négatives ». ... Lire la suite
Article du 26/05/2004
Selon des informations publiées par le quotidien «Les Echos» (26 mai 2004), le ministère des Finances excluerait aujourd'hui d'intégrer la réforme de la taxe professionnelle (TP) au projet de loi de finances pour 2005, comme cela aurait dû être le cas. Le sujet serait « trop complexe », les pistes seraient jugées ... Lire la suite
Article du 06/04/2004
Toutes les associations d’élus devraient signer, demain, 7 avril, une déclaration commune sur la réforme de la taxe professionnelle. Ce sera à l’issue du colloque qui se tiendra sur le thème «Faut-il maintenir un impôt économique local ?».
Une réflexion majeure qui devrait apporter sa pierre à la réflexion ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) se montre très optimiste sur les conséquences de la franchise de taxe professionnelle (TP) annoncée par Jacques Chirac sur les nouveaux investissements productifs des entreprises. D'après une enquête réalisée entre les 14 et 22 janvier, 75 % des adhérents du CJD se déclarent ... Lire la suite
Article du 30/10/2000
Le Comité des finances locales du 24 octobre dernier a été l'occasion d'examiner les pistes de réforme des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle prévue par l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1999.
Quatre orientations de réforme sont proposées par ce document ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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