Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Déclarations de patrimoine

L'ensemble des élus concernés en 2000 ont satisfait à l'obligation de dépôt de leur déclaration de patrimoine mais seuls 57 % d'entre eux l'ont fait dans les délais requis, note la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Article du 09/03/2001

Dans son dixième rapport (1), la Commission pour la transparence financière de la vie politique note que toutes les personnes assujetties identifiées par la commission ont satisfait à l'obligation de dépôt, mais la condition de délai posée par la loi est mal respectée. La commission a examiné au cours de l'année ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro