Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Economie mixte



Établissements publics locaux : ça va plutôt bien

Article du 27/05/2016

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros de marchés au bénéfice des EPL. Rappelons que ... Lire la suite


La loi sur les Sem à opération unique promulguée

Article du 02/07/2014

La loi n°2014-744 « permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique » (Semop ou Sem contrat) a été promulguée hier et publiée ce matin au Journal officiel. Elle permet à une collectivité ou un groupement de collectivités de créer avec au moins un actionnaire ... Lire la suite



SPL : un guide sur les modalités pratiques du « in house »

Article du 26/04/2013

« Près de trois ans après leur création par la loi du 28 mai 2010 et six mois après le classement sans suite par la Commission européenne de la plainte du Medef à leur encontre, une centaine de sociétés publiques locales (SPL) ont vu le jour », annonce la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) dans un communiqué publié ... Lire la suite





Les régions ont besoin des SEM

Article du 04/07/2006

« Les SEM ont leur rôle à jouer dans le cadre de la relance de la décentralisation », a estimé Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM (FNSEM), en ouverture du déjeuner-débat auquel il avait convié, la semaine passée, Alain Rousset, président de l’Association des régions ... Lire la suite



Les trois priorités des sociétés d'économie mixte en 2006

Article du 08/03/2006

Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (SEM), a récemment présenté les priorités de son mandat ainsi que le calendrier des actions de la Fédération des SEM en 2006. Dès son élection fin 2005, Jean-Pierre Schosteck (par ailleurs maire ... Lire la suite


Les lauréats des "Sem d'or" 2005

Article du 01/07/2005

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (sem) a décerné les Sem d’or 2005. Cette manifestation récompense les actions des Sem, en termes de performance économique, sociale ou environnementale. Vingt sociétés concouraient à l’édition 2005. Le jury, composé de représentants ... Lire la suite









Le palmarès des Sem d'or 2002

Article du 20/09/2002

Seize sociétés d'économie mixte (Sem) étaient sélectionnées pour l’édition 2002 des Sem d’or, concours destiné à illustrer leur valeur ajoutée en tant qu’entreprises des collectivités locales. Le palmarès 2002, annoncé le 18 septembre à Paris, distingue : - la Semis ... Lire la suite


« Les sociétés d'économie mixte ont vocation à accompagner les collectivités locales dans leurs nouvelles compétences», estime Christian Poncelet

Article du 26/06/2002

Recevant le président du Sénat Christian Poncelet pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur «l'acte II de la décentralisation, les priorités et les perspectives des sociétés d'économie mixte», le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Loïc Le Masne s'est ... Lire la suite





Le Parlement adopte la modernisation les sociétés d'économie mixte

Article du 21/12/2001

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Le Sénat a voté à son tour, à l'unanimité, les conclusions de la commission mixte ... Lire la suite





La Commission des lois de l'Assemblée nationale propose de permettre aux collectivités locales de détenir jusqu'à 90 % du capital d'une société d'économie mixte, contre 80 % aujourd'hui

Article du 27/11/2001

Les députés examineront demain 28 novembre, en seconde lecture, la proposition de loi sur le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Dans son rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jacky Darne rappelle que ce texte émanant du Sénat a été déposé dans les mêmes termes ... Lire la suite



Les sénateurs proposent de maintenir les seuils actuels de participation des collectivités territoriales au capital social des sociétés d'économie mixte (SEM)

Article du 18/10/2001

Les sénateurs ont adopté hier en seconde lecture la proposition de loi commune Sénat-Assemblée nationale sur les sociétés d'économie mixte (SEM). Le texte a pour objectif de donner aux SEM les moyens de contribuer au développement économique local, tout en rendant plus transparentes les relations qu'elles entretiennent avec les ... Lire la suite



Les "Sem d'or" attribués en 2001

Article du 12/09/2001

Quatre sociétés d'économie mixte (Sem) ont été récompensées par les "Sem d'or". Il s'agit, dans les catégories suivantes, de : - Aménagement : Sem d'or : SEDHS (Haute-Savoie) pour l'intégration d'un service environnement dans la Sem ; mention spéciale ... Lire la suite


La Fédération nationale fait le point sur sa proposition de loi

Article du 04/07/2001

Lors de la rencontre nationale des sociétés d'économie mixte (SEM), organisée hier mardi 3 juillet à Paris, Jacky Darne, député du Rhône et rapporteur de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales adoptée par l'Assemblée nationale le 27 juin dernier, ... Lire la suite


La proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales sera examinée le 21 juin par les députés

Article du 14/06/2001

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné hier 13 juin la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. Le texte devrait être discuté par les députés le 21 juin. Le texte pourrait ainsi être examiné en deuxième lecture du Sénat fin juin - sa première ... Lire la suite




L'annuaire des SEM 2001 est paru

Article du 20/03/2001

Réalisé et édité par la Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM), l’annuaire 2001 des SEM vient de paraître. Il répertorie les 1 255 sociétés existantes à ce jour dans les trois secteurs d’activité : aménagement, immobilier et services ... Lire la suite


La proposition de loi commune Sénat-Assemblée sur les SEML clarifie le dispositif actuel et renforce la sécurité juridique des élus

Article du 20/11/2000

La superposition de divers textes et la «judiciarisation» croissante de la société française : telles sont selon ses auteurs - sénateurs et députés de divers groupes politiques - les raisons pour lesquelles ils ont déposé leur proposition de loi «tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie ... Lire la suite



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