Examen le 26 novembre de la proposition de loi PS sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Article du 21/11/2002

La proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, présentée par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS de l’Assemblée, devrait être examinée le 26 novembre prochain en séance publique - dans le cadre d’une ... Lire la suite

Cinq élections municipales annulées par le Conseil d'Etat

Article du 30/07/2002

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi, les élections aux municipales en mars 2001 de Catherine Mégret à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), de Patrick Balkany à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), de Bernard Seux à Béthune (Pas-de-Calais), de Michel Moynier à Narbonne (Aude) et de Dominique ... Lire la suite

Le Collectif des démocrates handicapés (CDH) demande un quota de 6% de personnes handicapées dans la fonction publique

Article du 11/12/2000

Les représentants des quelque cinq millions de handicapés français ont lancé un parti, le Collectif des démocrates handicapés (CDH), afin de ne "pas rester des citoyens de seconde zone" et "peser" politiquement lors des prochaines échéances électorales. Voici une sélection des "100 mesures ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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