Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/02/2003
Un décret et un arrêté précisent les conditions d'attribution des aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Celui-ci assure le versement d'aides financières pour la mise en œuvre des opérations favorisant la transmission ou la restructuration d'entreprises commerciales ou artisanales ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
Le gouvernement va proposer la reconduction des zones franches urbaines de 2003 à 2007, au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2002, mardi prochain, a-t-on appris hier de source parlementaire. Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, a déposé jeudi matin un amendement en ce sens lors de son ... Lire la suite
Article du 05/12/2002
Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a indiqué au Sénat que la Commission européenne "a donné un avis favorable de principe" pour l'ouverture de "84 zones franches urbaines" sur le territoire français, dont "40 nouvelles zones pour l'emploi". "J'ai ici le compte-rendu de la réunion ... Lire la suite
Article du 11/09/2002
"Le monde festif en France", principale association française de forains, "s'indigne" mardi, dans une lettre ouverte à Jean-Pierre Raffarin, du rachat du Futuroscope par le conseil général de la Vienne, y voyant une "concurrence déloyale". La profession des forains, "forte de ses 35 000 entreprises générant ... Lire la suite
Article du 12/06/2002
Dans une communication publié au Journal officiel des Communautés européennes (1), la Commission de Bruxelles informe les États membres qu’elle appliquera à l’appréciation de la légalité des aides dites « d’Etat » (c’est-à-dire, pour la France, toutes les aides publiques, y compris celle ... Lire la suite
Article du 03/05/2002
Les collectivités locales de métropole ont consacré 2,3 milliards d'euros (14,9 milliards de francs) au soutien économique en 2000. C’est ce qu’indique une étude publiée par la Direction générale de la comptabilité publique. Les communes, comme d’habitude, se taillent la part du lion avec 900 millions ... Lire la suite
Article du 26/04/2002
Dans une importante circulaire (1) non publiée au Journal officiel, Daniel Vaillant revient sur le régime des aides des collectivités locales aux entreprises, modifié par le décret n°2001-607 du 9 juillet 2001 (JO du 11 juillet 2001). Le décret de juillet 2001 définit les nouveaux régimes de la prime régionale ... Lire la suite
Article du 04/01/2001
Le Comité des finances locales du 12 décembre dernier a examiné 4 textes réformant le régime des aides économiques es collectivités locales. Le premier réforme le décret n° 82-807 du 22 septembre 1982 qui fixe les régies de la prime régionale à l’emploi pour lui substituer un régime ... Lire la suite
Article du 27/12/2000
Le subventionnement d'une piscine par une commune ne constitue pas une aide d'État sens du traité CE (1), a estimé la Commission européenne dans une demande d’avis formulée par l’Allemagne. C'est pourquoi elle a également décidé que ce type de subventions ne devait pas lui être préalablement ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
