Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aides économiques

Relance des zones franches : le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, dépose un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002

Article du 06/12/2002

Le gouvernement va proposer la reconduction des zones franches urbaines de 2003 à 2007, au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2002, mardi prochain, a-t-on appris hier de source parlementaire. Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, a déposé jeudi matin un amendement en ce sens lors de son ... Lire la suite








La Commission européenne décide que le subventionnement d'une piscine par une commune ne constitue pas une “ aide d'État ” et n’a pas à lui être notifié

Article du 27/12/2000

Le subventionnement d'une piscine par une commune ne constitue pas une aide d'État sens du traité CE (1), a estimé la Commission européenne dans une demande d’avis formulée par l’Allemagne. C'est pourquoi elle a également décidé que ce type de subventions ne devait pas lui être préalablement ... Lire la suite





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