Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/05/2016
Députés et sénateurs ont échoué hier à trouver un compromis sur le projet de loi biodiversité, qui repart maintenant pour une nouvelle lecture dans les deux chambres avant une adoption définitive par l'Assemblée espérée par ses défenseurs d'ici fin juillet. Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient ... Lire la suite
Article du 13/05/2016
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit d’hier le projet de loi biodiversité après l'avoir édulcoré, reculant en particulier sur la taxation de l’huile de palme, ainsi que sur les pesticides néonicotinoïdes, considérés comme nocifs pour les abeilles. Les sénateurs avaient été ... Lire la suite
Article du 21/03/2016
L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la biodiversité, vendredi à 3 h du matin. Fait notable autant qu’inhabituel : la plupart des modifications concernant les communes introduites par le Sénat ont été confirmées par l’Assemblée nationale. Sur la représentation des élus ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
L'Assemblée nationale a voté hier soir l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Découlant des jugements sur la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika ... Lire la suite
Article du 27/01/2016
Les sénateurs ont très largement adopté hier le projet de loi biodiversité en première lecture, par 263 voix pour (et 32 voix contre). Les socialistes, centristes, communistes et écologistes ont presque unanimement voté pour le texte. Les sénateurs Républicains ont été beaucoup plus partagés : la moitié a voté ... Lire la suite
Article du 22/01/2016
L’examen en première lecture du projet de loi Biodiversité, démarré lundi, se poursuit au Sénat. Une quarantaine d’articles (sur plus de 70) ont été adoptés, ainsi que de nombreux ajouts par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, sans que l’esprit du projet de loi soit bouleversé. Les sénateurs ... Lire la suite
Article du 19/01/2016
Le projet de loi sur la biodiversité arrive aujourd’hui au Sénat en première lecture, où il sera discuté pendant quatre jours. C’est une nouvelle étape dans la genèse particulièrement lente de ce texte : déposé par le gouvernement Ayrault en mars 2014, il n’a été adopté par l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 02/07/2015
Les deux arrêtés étaient en consultation depuis fin mai (lire Maire info du 8 juin) : ils ont été publiés ce matin au Journal officiel. Le nombre de loups qui pourront être abattus pour la période 2015-2016 est officiellement porté à 36. Le premier arrêté paru ce matin fixe « les conditions et limites dans lesquelles ... Lire la suite
Article du 06/05/2015
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) vient de publier, dans le cadre de son concours Villes et villages étoilés – pour lequel les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la mi-septembre – une série de témoignages de maires, en vidéo, sur les bienfaits des actions de réduction ... Lire la suite
Article du 23/04/2015
Voilà bien un domaine dans lequel règle l’incertitude : quand la loi Labbé, interdisant l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, sera-t-elle appliquée ? La seule date officielle, à ce jour, est celle de 2020 – c’est celle qui figure dans la loi Labbé du 6 février 2014. Le texte précise ... Lire la suite
Article du 14/04/2015
Selon un sondage réalisé pour l’association Éco-maires, une majorité de maires, s’ils sont favorables à l’interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, estiment qu’elle va engendrer des coûts difficilement supportables pour les communes. Rappelons que c’est la loi Labbé du 6 février ... Lire la suite
Article du 25/03/2015
Le projet de loi sur la biodiversité a été largement adopté hier par l’Assemblée nationale en première lecture, avec les voix socialistes, radicales de gauche et écologistes, l’UMP ayant voté contre. Le débat sur ce texte a été l’occasion de voir revenir par la fenêtre une mesure sortie par la porte, ... Lire la suite
Article du 19/03/2015
Les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Près d’une quarantaine d’articles sur 73 ont été adoptés, dont ceux relatifs à l’Agence française de la biodiversité (AFB). Les députés qui souhaitaient y renforcer le rôle des ... Lire la suite
Article du 16/03/2015
C’est aujourd’hui que va démarrer l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la biodiversité, qualifié par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, « d’aussi important » que celui sur la transition énergétique. Ce texte, au-delà de nouvelles définitions ... Lire la suite
Article du 30/10/2014
Petit à petit, le visage de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) se dessine. Cette Agence qui devrait être, demain, un partenaire essentiel des collectivités, verra le jour « avant fin 2015 », a promis hier Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, lors d’un point d’étape. La création ... Lire la suite
Article du 27/10/2014
La forêt de Sivens, dans le Tarn, où le conseil général souhaite construire un barrage, sera-t-elle le nouveau Notre-Dame-des-Landes ? La question se pose après les violents affrontements qui ont émaillé le week-end. Hier, la situation s’est tendue un peu plus après l’annonce de la mort pour l’instant inexpliquée d’un ... Lire la suite
Article du 27/03/2014
Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte, qui prévoit la création d’une nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) et toilette la législation française en matière de protection de la nature, sera discuté « ... Lire la suite
Article du 18/12/2013
Sa création avait été annoncée par le président de la République en septembre 2012, lors de la première Conférence environnementale : l’Agence nationale de la biodiversité devrait voir le jour, a-t-on appris hier, début 2015. Réunis hier, les membres du CNTE (Conseil national pour la transition écologique) ont ... Lire la suite
Article du 06/02/2013
La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, ont présenté hier le nouveau plan d’action national Loup 2013-2017 – quelques jours après le vote d’un texte au Sénat –en première lecture et contre l'avis du gouvernement – intronisant des « zones de protection renforcée ... Lire la suite
Article du 04/02/2013
L’arrêté a été publié vendredi dernier : les membres du Comité national « Trame verte et bleue » ont été nommés par Delphine Batho, ministre de l’Écologie. Celle-ci se félicite d’ailleurs ce matin, par voie de communiqué, de cette nomination, qui permet « enfin » de « régulariser le dispositif ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
