Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/06/2013
La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) a lancé hier une application pour smartphones devant permettre la géolocalisation des tags racistes afin de les faire effacer ensuite par les services municipaux. A l'heure où les réseaux sociaux, notamment Twitter, sont régulièrement accusés de faciliter la propagation de messages ... Lire la suite
Article du 23/05/2013
Les maires ne souhaitant pas célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe devraient pouvoir déléguer plus facilement sa célébration à des conseillers municipaux, a indiqué hier le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard lors d’une conférence de presse. Aujourd’hui, les maires doivent justifier ... Lire la suite
Article du 21/05/2013
Comme il s'y était engagé, le président de la République a promulgué la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, sitôt sa validation par le Conseil constitutionnel. Le texte de la loi a été promulgué et publié samedi au Journal officiel en même temps que la décision du Conseil constitutionnel, rendue publique la veille au soir. Dans ... Lire la suite
Article du 26/04/2013
Serge Blisko, président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), a remis hier son rapport annuel au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Signe que la mission est désormais mieux connue du public – ou peut-être aussi que le phénomène sectaire s’aggrave – le nombre de saisines de la Miviludes ... Lire la suite
Article du 24/04/2013
L’Assemblée nationale a adopté hier par 331 voix contre 225 le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Le texte ayant été adopté conforme par rapport aux modifications apportées par les sénateurs, il n’y aura pas de deuxième lecture au Sénat. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi devrait ... Lire la suite
Article du 19/04/2013
Les députés ont achevé tôt ce matin l'examen du projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, après deux jours de débats et une nuit particulièrement agitée. L'hémicycle a en effet échappé de peu à une bagarre, échauffé par les manifestations des opposants au projet qui se déroulaient à l'extérieur. Entamés ... Lire la suite
Article du 15/04/2013
Les sénateurs ont adopté à main levée, vendredi 12 avril, le projet de loi Taubira sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. L’article 1 du projet de loi – qui fixe le principe de cette ouverture – a été adopté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à la version adoptée en première ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Tard hier dans la nuit, les sénateurs ont adopté l’article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, au bout de quatre jours de débats et l’examen de plusieurs dizaines d’amendements, par 179 voix contre 157. C’est cet article qui modifie le Code civil en y précisant que « le mariage est contracté par deux personnes ... Lire la suite
Article du 05/04/2013
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 février dernier (lire Maire info du 13 février), le projet de loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe est entré en discussion au Sénat hier. La garde des Sceaux a affirmé devant les sénateurs que ce texte « est un acte d’égalité et de liberté ... Lire la suite
Article du 13/02/2013
Comme prévu, l'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, par 329 voix contre 229 et dix abstentions, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Sans surprise, les députés de la majorité ont voté pour le projet de loi, tandis que la grande majorité des députés UMP et UDI ont voté contre, ... Lire la suite
Article du 12/02/2013
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé hier une « réflexion interministérielle » visant à une « profonde refondation de la politique d'intégration », qui s'appuiera sur une « concertation avec collectivités locales, associations et acteurs économiques ». Il a fait cette annonce après avoir reçu le rapport du conseiller ... Lire la suite
Article du 11/02/2013
Le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels s'est achevé samedi au petit matin, après environ 110 heures de discussions, nuits et week-ends compris. L'ultime séance a été levée à 5h40 par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, après 24 séances de discussions étalées ... Lire la suite
Article du 05/02/2013
Après plusieurs jours de débats particulièrement agités, les députés ont adopté samedi dernier en première lecture l’article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. C’est cet article qui modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe ... Lire la suite
Article du 29/01/2013
Le débat sur le projet de loi « mariage pour tous » - ou plus précisément, « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », démarre aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il pourrait durer jusqu’à quinze jours, l’opposition ayant déposé plus de 5000 amendements sur le texte. L’UMP ... Lire la suite
Article du 03/12/2012
Le Premier ministre a rendu vendredi 30 novembre les conclusions du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce comité, « qui ne s’était pas réuni depuis douze ans », doit aboutir à la mise en Å“uvre d’une « troisième génération des droits des femmes », ... Lire la suite
Article du 08/11/2012
Le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté hier en Conseil des ministres. Porté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, ce texte prévoit de permettre à deux personnes de même sexe résidant en France de se marier et, par conséquent, d’adopter un enfant, qu’il s’agisse ... Lire la suite
Article du 08/11/2012
Le ministère de la Justice va poursuivre le dialogue avec l'AMF. C’est ce qu'ont annoncé hier ses représentants au sortir de leur première rencontre avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Reçus au nom du bureau exécutif de l’asssociation, Jacques Pélissard, son président, et André Rossinot, son premier vice-président, ont ... Lire la suite
Article du 24/10/2012
Des manifestations ont rassemblé hier dans 75 villes de France des opposants au projet de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, à l'appel de l'association Alliance Vita. Ainsi, à La Défense près de Paris, environ 700 personnes se sont rassemblées à la mi-journée. A Lyon, elles étaient environ 300, selon la police, et 200 ... Lire la suite
Article du 19/10/2012
Le président de l’Association des maires de France a une nouvelle fois demandé hier, à l’issue du comité directeur de l’association, que les maires soient entendus dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le mariage pour tous. Dans un courrier adressé à Christiane Taubira, la ministre de la Justice, Jacques Pélissard rappelle qu’il ... Lire la suite
Article du 11/10/2012
Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour tous sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a indiqué espérer un vote permettant sa mise en oeuvre l'an prochain. Le Premier ministre a confirmé, par ailleurs, que le texte n'aborderait pas certaines revendications d'associations, ... Lire la suite
Article du 18/09/2012
Un groupe de 77 députés du Parti socialiste, dont Patrick Bloche, Elisabeth Guigou ou Patrick Menucci, ont co-signé hier une tribune dans Le Monde. Ils réclament que soit tenue la promesse électorale de François Hollande d'étendre le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant légalement en France depuis plus de cinq ans.Pour eux, « le temps presse ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
