Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Société

La Miviludes dénonce le risque sectaire contre les personnes âgées

Article du 26/04/2013

Serge Blisko, président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), a remis hier son rapport annuel au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Signe que la mission est désormais mieux connue du public – ou peut-être aussi que le phénomène sectaire s’aggrave – le nombre de saisines de la Miviludes ... Lire la suite


Mariage pour tous : la loi adoptée

Article du 24/04/2013

L’Assemblée nationale a adopté hier par 331 voix contre 225 le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Le texte ayant été adopté conforme par rapport aux modifications apportées par les sénateurs, il n’y aura pas de deuxième lecture au Sénat. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi devrait ... Lire la suite



Le projet de loi sur le mariage pour tous adopté au Sénat

Article du 15/04/2013

Les sénateurs ont adopté à main levée, vendredi 12 avril, le projet de loi Taubira sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. L’article 1 du projet de loi – qui fixe le principe de cette ouverture – a été adopté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à la version adoptée en première ... Lire la suite


Le Sénat adopte le principe du mariage pour tous

Article du 10/04/2013

Tard hier dans la nuit, les sénateurs ont adopté l’article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, au bout de quatre jours de débats et l’examen de plusieurs dizaines d’amendements, par 179 voix contre 157. C’est cet article qui modifie le Code civil en y précisant que « le mariage est contracté par deux personnes ... Lire la suite


Le Sénat entame la discussion sur le projet de loi de mariage pour tous

Article du 05/04/2013

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 février dernier (lire Maire info du 13 février), le projet de loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe est entré en discussion au Sénat hier. La garde des Sceaux a affirmé devant les sénateurs que ce texte « est un acte d’égalité et de liberté ... Lire la suite


L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le mariage pour tous

Article du 13/02/2013

Comme prévu, l'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, par 329 voix contre 229 et dix abstentions, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Sans surprise, les députés de la majorité ont voté pour le projet de loi, tandis que la grande majorité des députés UMP et UDI ont voté contre, ... Lire la suite



Les députés achèvent l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous

Article du 11/02/2013

Le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels s'est achevé samedi au petit matin, après environ 110 heures de discussions, nuits et week-ends compris. L'ultime séance a été levée à 5h40 par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, après 24 séances de discussions étalées ... Lire la suite


Les députés votent le principe du mariage pour tous

Article du 05/02/2013

Après plusieurs jours de débats particulièrement agités, les députés ont adopté samedi dernier en première lecture l’article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. C’est cet article qui modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe ... Lire la suite



Égalité hommes-femmes : les collectivités montrées en exemple

Article du 03/12/2012

Le Premier ministre a rendu vendredi 30 novembre les conclusions du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce comité, « qui ne s’était pas réuni depuis douze ans », doit aboutir à la mise en Å“uvre d’une « troisième génération des droits des femmes », ... Lire la suite


Le projet de mariage pour tous adopté en Conseil des ministres

Article du 08/11/2012

Le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté hier en Conseil des ministres. Porté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, ce texte prévoit de permettre à deux personnes de même sexe résidant en France de se marier et, par conséquent, d’adopter un enfant, qu’il s’agisse ... Lire la suite


Mariage pour tous : création d'un groupe de travail AMF-Chancellerie

Article du 08/11/2012

Le ministère de la Justice va poursuivre le dialogue avec l'AMF. C’est ce qu'ont annoncé hier ses représentants au sortir de leur première rencontre avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Reçus au nom du bureau exécutif de l’asssociation, Jacques Pélissard, son président, et André Rossinot, son premier vice-président, ont ... Lire la suite


Manifestations dans 75 villes contre le projet de loi sur le mariage pour tous

Article du 24/10/2012

Des manifestations ont rassemblé hier dans 75 villes de France des opposants au projet de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, à l'appel de l'association Alliance Vita. Ainsi, à La Défense près de Paris, environ 700 personnes se sont rassemblées à la mi-journée. A Lyon, elles étaient environ 300, selon la police, et 200 ... Lire la suite


Mariage pour tous : Jacques Pélissard demande à nouveau que les maires soient écoutés

Article du 19/10/2012

Le président de l’Association des maires de France a une nouvelle fois demandé hier, à l’issue du comité directeur de l’association, que les maires soient entendus dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le mariage pour tous. Dans un courrier adressé à Christiane Taubira, la ministre de la Justice, Jacques Pélissard rappelle qu’il ... Lire la suite


Le projet de loi sur le mariage pour tous en Conseil des ministres le 31 octobre

Article du 11/10/2012

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour tous sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a indiqué espérer un vote permettant sa mise en oeuvre l'an prochain. Le Premier ministre a confirmé, par ailleurs, que le texte n'aborderait pas certaines revendications d'associations, ... Lire la suite


Relance du débat sur le droit de vote des étrangers

Article du 18/09/2012

Un groupe de 77 députés du Parti socialiste, dont Patrick Bloche, Elisabeth Guigou ou Patrick Menucci, ont co-signé hier une tribune dans Le Monde. Ils réclament que soit tenue la promesse électorale de François Hollande d'étendre le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant légalement en France depuis plus de cinq ans.Pour eux, « le temps presse ... Lire la suite





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