Le ministère de l’Intérieur a commandé une étude sur les incompatibilités entre fonctions d’élu et de sapeur-pompier
Article du 29/03/2001
Face aux difficultés que pose le décret du 10 décembre 1999 sur l’incompatibilité des fonctions de sapeurs-pompier et d’élu dans un même département, le ministre de l'intérieur a commandé une étude « pour trouver des solutions sans remettre en cause les principes juridiques» régissant cette ... Lire la suite
