Archéologie préventive : un projet de loi permet à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes privés agréés par l'Etat

Le ministre de la culture et de la communication a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Selon le communiqué du conseil, ce texte « vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en œuvre de la loi de 2001. » Cette réforme réaffirme le rôle de l'Etat, rappelle le principe de l’insertion de l’archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique, ainsi que la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l’aménagement du territoire. Elle conserve à l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) son statut et son rôle majeur dans la recherche. Elle poursuit les objectifs suivants : - instituer une phase de dialogue entre l’Etat, qui décide des opérations d’archéologie préventive, l'aménageur, dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits, et l’organisme qui conduira ces opérations de sauvetage ; - développer l'intervention des services archéologiques agréés des collectivités territoriales en leur permettant d'effectuer les diagnostics et les fouilles ; - permettre à l’aménageur de choisir l’opérateur des fouilles parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat ; - établir un système stable et acceptable de financement de l'archéologie préventive ; - mettre en place un mécanisme de péréquation nationale. Rappelons que depuis la mi-avril, plusieurs archéologues territoriaux, notamment dans le Languedoc-Roussillon sont en grève illimitée afin de bloquer les chantiers pour protester contre le projet de modification de la loi de 2001 sur l’archéologie préventive, qui, selon eux, « aboutiraient à l'ouverture au privé du marché des fouilles préventives ». Selon les grévistes, l'ouverture des fouilles préventives aux sociétés privées est une "atteinte à la mission de service public des archéologues".

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