Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 12 février 2009
Catastrophes

Après les tempêtes, la FNCCR demande un «plan d'investissement pour sécuriser» le réseau électrique à échéance de 5 ans, estimé à 10 milliards d'euros

Les élus de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont exprimé, hier 11 février, leur «lassitude et leur colère face aux promesses non tenues d’Electricité réseau distribution France (ERDF), en termes de qualité de distribution d’électricité.» Constatant la chute des investissements, dans les années 2000 - selon la FNCCR, de l’ordre d’un milliard d’euros par an au regard des années 1990 - d’EDF, puis d’ERDF, et la forte dégradation de la qualité qui en a résulté (1), ils ont formulé 7 propositions «d’après-tempête». 1- ERDF doit recenser les «points faibles» du réseau de distribution, à échéance de trois mois. 2 - ERDF doit établir un «plan d’investissement pour sécuriser le réseau à échéance de 5 ans», estimé à 10 milliards d’euros, pour éradiquer les «fils nus, techniquement les plus vulnérables» qui correspondent à un réseau d’environ 70.000 km, et enfouir ou contourner les lignes aériennes situées en zone boisée (environ 50.000 km). La FNCCR souhaite que ce plan «accompagne les efforts d’enfouissement actuels et ne s’y substitue pas.» 3 - Les autorités concédantes pour l’électricité doivent avoir «les mêmes droits que les autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement en termes d’informations, par le délégataire, sur la programmation des investissements incombant à ce dernier.» La FNCCR estime qu’à ce titre «un programme prévisionnel de travaux de renouvellement devrait être annexé au contrat de concession de la distribution publique d’électricité.» 4 - La FNCCR souhaite «tirer les enseignements de 2009 pour la gestion des situations de crise». Elle demande à ERDF de «définir un seuil d’alerte météo permettant de déclencher rapidement l’intervention d’équipes de techniciens en renfort, de créer un outil de suivi en temps réel des usagers non alimentés par départ de réseau moyenne tension et par commune.» 5 - La fédération «soutient ERDF dans sa demande d'un niveau ambitieux du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité» (TURPE). Mais elle assortit ce soutien de plusieurs conditions, comme l’obligation pour ERDF de «définir à l’échelle de chaque concession les investissements qui résulteront des sommes versées par les usagers». 6 - «La question de l’organisation territoriale d’ERDF doit être posée. ERDF, là encore à l’échelle de chaque concession, doit définir une maille territoriale qui garantisse le bon niveau de connaissance technique.» 7 - la FNCCR demande une «révision de l’article 5.1 des conditions générales de vente d’EDF au tarif réglementé. La FNCCR estime qu’il permet au distributeur ERDF de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’incidents sur les ouvrages qu’il exploite, ce qui n’est pas acceptable.» La FNCCR rendra compte de l’avancée de ses travaux lors de son congrès à Annecy, du 22 au 25 septembre 2009. (1) Selon la FNCCR, le temps de coupure moyen a augmenté «de façon spectaculaire ces dernières années: hors événements exceptionnels, on compte 56 minutes de temps de coupure en 2004, 60 en 2005, 72 en 2006, 66 en 2007. En 2008, au 30 septembre, on était déjà à 60 minutes.» Pour télécharger le communiqué de presse, voir lien ci-dessous (PDF, 52 Ko).

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