Après le collectif budgétaire 2009, le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements» est adopté par les députés

L'Assemblée a adopté la totalité du plan de relance présenté par le chef de l'Etat début décembre et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements», après le collectif budgétaire 2009 adopté jeudi dernier. Ces dispositifs consacrés au plan de relance, qui concernent directement les collectivités locales, complètent les mesures d’ores et déjà adoptées en loi de finances rectificative pour 2008 - notamment le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les investissements nouveaux. Des mesures réglementaires de simplification du Code des marchés publics et de réduction des délais de paiement, bien que la commission d’évaluation des normes ait émis un avis défavorable sur ce dernier point, complètent d’ores et déjà cet ensemble de dispositions. S’y ajoute la transposition en droit français de la décision de la Commission européenne de relèvement du seuil dit «de minimis». Durant deux ans, le montant maximal des aides publiques nationales et locales aux PME, non soumises à l'obligation de transmission à la Commission européenne, sera de 500.000 euros contre de 200.000 euros auparavant et, par conséquent, se traduira par un relèvement du montant des bases de taxe professionnelle exonérées par les collectivités locales. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit, lui, notamment, l’anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009. La mesure sera réservée aux collectivités territoriales - exception faite des communautés de communes et des communautés d’agglomération, qui perçoivent ce remboursement l’année même des travaux - qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2009. Elle s'appliquera après signature d’une convention entre la collectivité et le représentant de l’État. «Les élus ont un rôle capital dans la mise en oeuvre des projets. Je compte sur vous. Notre pays doit nous trouver rassemblés face à cette crise injuste que nous affrontons avec courage», a déclaré le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian. Le député UMP Michel Piron a salué non pas «une relance de court terme» mais des «investissements de grands équipements, routiers, ferroviaires, dans l'industrie notamment automobile et le bâtiment». L'orateur du Nouveau centre (NC), Nicolas Perruchot, a déclaré qu'il votait le plan «avec espoir et confiance»: «L'avenir est encore incertain. Dans l'état actuel de ce que nous savons, le plan de relance que vous nous proposez apparaît complet et équilibré.» Pour le PS, François Brottes a dénoncé un plan dont «seuls 6 milliards d'euros sur les 26 milliards annoncés sont du vrai argent abondé par l'Etat, le reste relevant de l'écriture comptable ou de l'avance de trésorerie». Comme le PS, le Vert François de Rugy a déploré un plan qui ne prévoyait rien pour les ménages (pouvoir d'achat et consommation). Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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