Après avoir souffert de la crise sanitaire en 2020, les finances des collectivités locales ont bien résisté l’an passé. Comme l’Insee au début du mois, c’est ce que confirme le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) présenté hier, avec toutefois des nuances selon les strates.

« L’année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des niveaux plus conformes aux observations antérieures, la plupart des principaux agrégats affichant des augmentations », constatent ainsi les auteurs du rapport.

Épargne brute : des niveaux d’avant-crise retrouvés

Point central de ce rétablissement, une épargne brute qui « retrouve des couleurs », admet le président de l’OFGL, André Laignel. Avec des dépenses de fonctionnement en progression de 2,4 % et des recettes de fonctionnement qui ont connu une hausse « plus forte que prévue »  (+ 5 %), l’épargne brute est repartie à la hausse (+ 19,9 %), « compensant largement la baisse de 2020 (- 11,5 %) ». Seules les régions n’ont pas encore retrouvé leur niveau de 2019.

Les communes ont ainsi vu leur épargne brute augmenter de 9,8 % par rapport à 2020 alors que leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement ont respectivement progressé de 3,8 % et de 2,7 %, toutes deux en baisse en 2020.

Après une « mise en sommeil »  durant le pic de la crise, les dépenses d'investissement ont logiquement rebondi de 5,3 % pour l’ensemble des collectivités, même si la reprise « n'a pas été aussi forte qu'estimée lors des votes des budgets primitifs (+ 8,8 %) », observe l'Observatoire. 

Si ce rebond a également été observé pour les communes (+ 6 %), quelle que soit la strate de population, les taux de croissance ont eu cependant « tendance à diminuer avec la strate de population : supérieurs à + 14,8 % pour les communes de moins de 500 habitants, entre + 9,4 % et + 10,7 % pour celles entre 500 et 5 000 habitants et inférieurs à + 5,7 % pour les communes au-delà de 5 000 habitants ».

À noter que l’augmentation des dépenses d’équipement (+ 8,5 % après - 12,3 % en 2020), n’a toutefois pas permis de « rattraper le niveau de 2019 », selon André Laignel qui rappelle que cette évolution s’explique par « l’effet prix »  (inflation dans le bâtiment et les travaux publics) et « l’effet rattrapage »  des projets reportés prévus initialement en 2020.

Au final, expliquent les auteurs du rapport, « la capacité de financement est excédentaire pour toutes les strates, cependant, y compris Paris, la strate des plus de 100 000 habitants fait face à un besoin de financement du fait de la forte baisse des recettes d'investissement avec - 5,1 % au lieu de + 4,9 % hors Paris ». Un résultat qui aboutit à des diminutions des encours de dette dans la plupart des strates, à l’exception des « toutes petites communes et dans quelques grandes villes dont Paris ».

La crise a coûté 7,1 milliards d'euros aux collectivités

Ce redressement se produit alors que le coût de la crise sanitaire est estimé à 2,2 milliards d'euros en 2021 pour les collectivités, après 4,9 milliards en 2020, d’après une autre étude de l’OFGL (Cap sur… n° 17) dévoilée également hier. « Ce coût, avant prise en compte des mesures gouvernementales, représentait en 2020 l’équivalent de 11 % de l’épargne brute d’avant crise », un « poids qui passe à 5 % »  en 2021. Une fois l’aide de l’État comptabilisée, l’impact de la crise pour les collectivités s’établit à 3,5 milliards d’euros.

Reste que si, en 2021, il y a bien eu une reprise de croissance pour les recettes fiscales et domaniales, elle n’a pas permis de revenir « au niveau de 2019 », assure André Laignel. 

Dans le détail, certaines recettes fiscales sont tout de même revenues à hauteur de 2019, voire au-delà, – c’est le cas du versement mobilité, de la taxe sur l’électricité, de la TVA régionale, mais aussi des DMTO (+ 24,5 %) – quand d’autres sont toujours à la peine. C’est le cas de la taxe de séjour (- 23,4 % par rapport à 2019), de l’impôt sur les carburants, les cartes grises, la taxe sur les remontées mécaniques, les produits des jeux et la CVAE.

Les pertes sur les recettes ont ainsi diminué en 2021, à hauteur de 600 millions d’euros, par rapport à 2020 (1,3 milliard d’euros). « Avec de grandes différences entre les niveaux de collectivités puisque le bloc communal représente quasiment les deux tiers (63 %), suivi des régions (29 %) et des départements (8 %) », note le maire d’Issoudun.

Concernant les recettes tarifaires, elles sont bien reparties fortement à la hausse (+ 15,9 %), mais là aussi sans retrouver leur niveau de 2019 puisque les pertes s’établissent, in fine, à 768 millions d’euros. Les secteurs culturels et sportifs ont ainsi perdu autour de 35 % de leurs ressources en 2021, tandis que les secteurs scolaires et périscolaires ont mieux résisté avec une baisse de 7 % du fait de la reprise de la restauration scolaire, après la fermeture en 2020.

Les communes de plus de 5 000 habitants les plus touchées

Alors, comment expliquer cette « capacité de résilience »  avec, d’un côté, des collectivités qui ont subi des pertes importantes liées à la crise et, de l’autre, une situation financière globale plutôt bonne.

Outre « la capacité de maîtrise de l’ensemble des collectivités qui ont essayé de compresser tous leurs coûts », André Laignel explique qu’il « y a les DMTO qui ont pu jouer et les 3,4 % d’évolution des bases qui ont permis de compenser en masse ». « Le problème c’est que c’est très loin de compenser pour ceux qui ont subi les impacts. Certains peuvent ainsi se retrouver plus à l’aise après crise qu’ils ne l’étaient avant et d’autres qui se trouvent aujourd’hui dans des situations très compliquées », souligne le maire d’Issoudun.

En ce qui concerne les communes, « on sait que celles qui ont été en première ligne, celles à partir de 5 000 habitants, sont celles qui ont le plus trinqué. Tout simplement, parce que c’est là qu’il y a le plus d’équipements ». « Les pertes tarifaires, ce sont les centres culturels, les piscines, les patinoires, tous les services rendus à la population. Évidemment que ceux qui ont le plus souffert de la crise sont ceux qui avaient le plus d’équipements ». 

Une situation qui explique le rebond de l’épargne brute dans ces strates en 2021 : celle-ci est ainsi « en hausse pour les communes de moins de 200 habitants et pour celles de plus de 5 000 habitants, avec un effet progressif à mesure que la taille augmente à partir de la strate de 5 000 à 10 000 habitants (+ 5 %) jusqu’à la strate de 100 000 habitants et plus (+ 55,3 % et + 14 % hors Paris) ». Pour les autres, l’épargne est restée stable ou a légèrement baissé.

Inflation : « l'impact est déjà là » 

Malgré ces éclaircies, le ciel pourrait à nouveau s’assombrir rapidement. « Nous arrivons dans une période particulièrement préoccupante pour les collectivités territoriales. Beaucoup de nuages s’accumulent », prévient André Laignel, ciblant l’inflation avec, « au premier chef », le coût de l’énergie. 

« Ça se chiffre de manière tout à fait considérable, certaines collectivités en sont à fermer des équipements, à baisser le chauffage des piscines ou encore d’éteindre une partie de la nuit… pour faire des économies, mais sans commune mesure avec l’évolution des prix actuels »  qui va « de 30 à 300 %, selon les configurations, les dispositifs ou les contrats en cours ». 

Une inflation qui se fait également ressentir dans les cantines avec des augmentations « entre 15 et 30 % selon les types de produits ». Cela pose donc la question de « la réactualisation des tarifs des restaurants scolaires qui sont par nature déficitaires ».

Et le maire d’Issoudun de citer également l’impact sur les transports, les matériaux, mais aussi la perspective d’augmentation du point d’indice dans la fonction publique qui n’a « pas été anticipée sur les budgets 2022 ». Sans compter les difficultés d’accès à l’emprunt qui reviennent, avec des taux variables, « des tarifs complexes ou sur des durées limitées ».

Dans sa commune, André Laignel explique ainsi que, « habituellement, 80 % de mon excédent [allait] à un complément d’autofinancement et 20 % [venait] colmater certaines lignes qui ont pu être entamées ». Désormais, le rapport s’est inversé puisque « plus de 60 % »  sont réservés pour « simplement colmater les brèches, ajuster les crédits d’énergie, de restauration, de transport… et l’éventualité de l’augmentation du point d’indice ». 

Reste donc 40 % qui seront consacrés à « une toiture qui a subi des dégâts, de l’entretien », mais pas de gros investissements. « Donc voilà, je ne suis pas sûr d’être exemplaire, mais je suis sûr que l’impact est là, il n’est pas fictif. » 

Télécharger le pré-rapport de l'OFGL 2022.
Télécharger "Cap sur... les impacts de la crise covid sur les finances locales en 2020 et 2021".

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