Appel à commentaires sur les règles d'échanges entre administrations («référentiel général d'interopérabilité»)

Annoncé initialement pour juin, le «référentiel général d'interopérabilité» (RGI) ne devrait pas paraître avant la fin de l'année. Le Service pour le développement de l'administration électronique (SDAE, ex ADAE) vient de lancer un appel à commentaires sur une nouvelle version du RGI. Ce document est inscrit dans l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Il va s'imposer à l'ensemble des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales. Conçu comme un cadre évolutif, le RGI spécifie l'ensemble des règles dont le respect s'impose à tous «pour faciliter les échanges et rendre cohérent les systèmes d'information du service public». «Un bon niveau d'interopérabilité a pour effet de rationaliser et de pérenniser les investissements du service public», souligne le SDAE. Le but de l'appel à commentaires est de recueillir l'avis des acteurs sur les trois volets du RGI: l'interopérabilité technique (formats, accessibilité, protocoles...), l'interopérabilité organisationnelle (gestion des identités, archivage...) et l'interopérabilité sémantique (nomenclatures, modèles d'échange). Quand il sera officialisé, les administrations auront trois ans pour mettre en conformité leurs téléservices avec le RGI. Les collectivités pourront également s'appuyer sur le RGI pour élaborer les cahiers des charges techniques des téléservices qu'elles lanceront. Les acteurs ont jusqu'au 15 juin pour faire leurs «remarques de fond» et ce premier appel à commentaires sera suivi d'une seconde consultation, se terminant le 1er août, portant sur la pertinence des règles et des niveaux d'exigence. Un Wiki sur le RGI - site qu'il est possible de modifier directement en ligne - a été ouvert sur le site dont le lien figure ci-dessous.

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