Annulations en chaîne d'arrêtés « anti-antennes » par le tribunal administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice qui a écarté "tout risque de santé pour les populations", vient d'annuler les arrêtés municipaux de dix-sept villes des Alpes-Maritimes et du Var interdisant l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile dans le centre de leurs communes. Au printemps, le tribunal administratif de Nice avait d’abord donné son aval aux maires. En juin, le Conseil d'État avait pour sa part estimé que les arrêtés municipaux portaient atteinte à "la liberté du commerce". Dans leur décision rendue fin décembre, les juges ont justifié l'annulation en soulignant qu'"aucune étude scientifique ne pouvait (à ce jour) mettre en évidence des effets biologiques impliquant un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile". Ils ont souligné que "les études scientifiques ont démontré clairement que s'il existe un risque, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables eux-mêmes et non aux antennes relais". "On peut s'étonner que des magistrats qui n'ont aucune connaissance scientifique spécifique puissent écarter tout risque pour les populations de façon aussi péremptoire", a déclaré à l'AFP, Elie Brun, maire (DL) de Fréjus (Var). Le député-maire (UMP) de Saint-Raphaël (Var), Georges Ginesta, a estimé qu'"on ne peut qu'être prudent, circonspect devant un tel jugement. Les maires ne demandaient que l'application du principe de précaution". Sans aucune action concertée, les maires de dix-sept communes du Var et des Alpes-Maritimes, dont Fréjus, Saint-Raphaël, Grasse, Vallauris, Vence, Mougins, Villeneuve-Loubet, avaient pris, dès 2001 pour certains, des arrêtés interdisant la pose d'antennes mobiles dans un secteur de 100 à 300 mètres autour des crèches, des écoles, des hôpitaux et des maisons de retraites. Les opérateurs SFR, Bouygues et Orange avaient attaqué ces arrêtés devant le tribunal administratif de Nice, dénonçant une attitude "discriminatoire" des élus. "La messe est peut-être dite sur un plan juridique, en aucun cas sur un plan législatif", a commenté le député-maire de Saint-Raphaël qui entend porter le débat à l'Assemblée nationale. "Les scientifiques ne sont pas aussi formels que les attendus du tribunal. Il y a des doutes. Les élus ont posé le problème", a souligné Richard Camou, maire (UMP) de Villeneuve-Loubet, en écho aux sollicitations des habitants "inquiets de la prolifération sauvage des antennes relais dans l'environnement quotidien". Devant le tribunal administratif, l'avocat de SFR, Me Pascal Martin, avait affirmé que l'interdiction d'implanter des antennes relais à moins de 300 mètres des habitations aurait pour conséquence "la suppression de toute couverture urbaine". Me Michel Gentilhomme, défenseur d'Orange, avait , lui, indiqué qu'une "police spéciale était chargée en France de la réglementation des télécommunications" et que "rien ne justifiait qu'un maire intervienne sur une réglementation déjà établie". c=http://www.clsiduser

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