André Laignel demande d'ouvrir « très rapidement » les négociations sur les dotations

Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a demandé au Premier ministre « d’ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement » au sujet de la nouvelle baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales, dans une lettre datée du 19 février dernier.
Rappelant que le CFL a « pris acte des annonces du gouvernement » de baisser les dotations de 1,5 milliard en 2014 et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015 (voire Maire info du 12 février), son président rapporte que « les membres élus ont cependant refusé d’avaliser cette décision non concertée du gouvernement qui constitue, de par son ampleur, une véritable rupture dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ».
« Il est clair que l’investissement public local, en tant que première variable d’ajustement des budgets, sera profondément affecté par cette mesure, alors même qu’il est l’un des soutiens du redressement de l’activité et de l’emploi en France », affirme André Laignel, également maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France. La menace d’une baisse des investissements est d’autant plus à craindre que La Banque postale a prévu qu’il pourrait y avoir un « net repli » de l’investissement local dès la fin de l’année (voir Maire info du 22 février).
C’est pour cette raison que « tous les membres élus du comité des finances locales souhaitent ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement », poursuit le président du CFL. « La question de l’évolution des dotations (…) doit être envisagée de manière plus large », estime-t-il, pour « que soient enfin discutées, en parallèle, la question de la maîtrise des charges qui pèsent sur les collectivités locales et celle de la réforme de la fiscalité locale pour donner plus d’autonomie et donc plus de responsabilités aux collectivités locales ».
Ces négociations avaient été entamées dans le cadre d’un groupe de travail Etat-collectivités mis en place à la suite de la première annonce d’une baisse des dotations (voir Maire info du 28 septembre 2012). Mais ce groupe de travail, qui s’est réuni à deux reprises, a surtout servi de cadre aux demandes des élus, « sans que l’Etat ne puisse à ce jour y apporter de réponses », déplore André Laignel. C’est pourquoi « il est primordial que ce groupe de travail puisse se réunir très rapidement et que l’Etat puisse enfin apporter des réponses aux questions des élus et s’engager réellement sur les réformes proposées ».
Enfin, le président du CFL annonce au Premier ministre que le CFL mettra en place « dans les semaines à venir » un groupe de travail sur la péréquation, pour proposer des « améliorations » aux futurs projets de lois de finances.

Pour aller plus loin : Baisse des dotations : un « coup de massue pour les élus ». Maires de France. Mars 2013.

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