Archéologie préventive : le Sénat fixe à 1 000 mètres carrés le seuil de surface d'un équipement soumis à redevance

Le Sénat a adopté tôt ce matin le projet de loi sur l'archéologie préventive, en première lecture, qui révise la loi de janvier 2001. Le texte sur lequel le gouvernement a demandé "l'urgence" (une lecture de moins à l'Assemblée nationale et au Sénat) sera, à présent, examiné en première lecture par les députés le lundi 30 juin. Le projet de loi a pour objectif de modifier la loi de janvier 2001 sur l'archéologie préventive, discipline qui organise les fouilles d'urgence préalables aux grands travaux d'aménagement (routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés). M. Aillagon a déclaré au cours du débat, alors que les archéologues manifestent depuis des mois, qu'il proposait de "sauver l'archéologie préventive nationale". "Cette réforme est nécessaire, courageuse et d'avenir", a-t-il dit. Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte tout en se montrant favorables à son architecture d'ensemble. Le projet de loi prévoit notamment l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs" et l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles qui seront à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat. La principale modification apportée par le Sénat concerne le seuil à partir duquel la redevance d'archéologie préventive est perçue. Le gouvernement proposait 5 000 mètres carrés alors que le rapporteur de la Commission des affaires culturelles Jacques Legendre, sénateur UMP du Nord, était favorable à un seuil de 1 000 mètres carrés. Le Sénat a finalement voté l'amendement de la commission qui élargit l'assiette pour "en accroître le rendement et assurer un rééquilibrage entre rural et urbain", selon le rapporteur. "On ne peut exonérer les opérations en milieu urbain alors que nous voulons développer les services archéologiques des collectivités locales", a-t-il dit. Le ministre s'est déclaré "partagé" et a manifesté sa préférence pour un seuil de 5 000 mètres carrés. "Le gouvernement a déjà élargi l'assiette. La loi actuelle est déséquilibrée, j'en conviens, et le gouvernement en a conscience", a-t-il dit. Au cours des explications de vote, le sénateur PC du Nord Ivan Renar a déclaré que le texte "l'inquiétait". "L'histoire tranchera", a-t-il lancé. Le président de la Commission des affaires culturelles Jacques Valade, sénateur UMP de la Gironde, a affirmé, de son côté, que le Sénat était parvenu "à un texte certes perfectible mais équilibré". c=http://www.up

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