Premier bilan des conseils de développement prévus par la loi Voynet

Une première rencontre des conseils de développement s’est tenue à la communauté urbaine de Lyon le 14 mars dernier, indique la dernière édition de « Grandes Villes Hebdo ». La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (loi Voynet) prévoit que les conseils de développement se mettent en place de façon concomitante à l’élaboration des contrats d’agglomération (article 26). La consultation du conseil de développement au cours de l’élaboration du projet (décret n°2000-1248 du 21 décembre 2000) conditionne la signature du contrat d’agglomération. Les délibérations créant le conseil de développement arrêtent librement la composition initiale en prenant en compte la diversité des acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs présents dans le périmètre d’élaboration du projet et règlent les modalités de désignation de ses membres. L’objectif de la loi est donc de compléter le dispositif d’expression politique des choix de développement de l’agglomération par un dispositif de participation de la société civile. Le dispositif contractuel des contrats d’agglomération concerne potentiellement 140 agglomérations inscrites dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants. À l’heure actuelle, trois contrats d’agglomération ont été signés : la communauté urbaine du Creusot-Montceaux, la communauté urbaine de Bordeaux et la communauté d’agglomération d’Elbeuf boucle de Seine. Le tour d’horizon effectué le 14 mars a permis de montrer que la plupart des conseils installés ou en projet n’ont pas de président élu politique, mais membre de la société civile. Certains sont sans collège d’élus, d’autres accueillent des habitants lambda (Lyon, Grenoble). Les plus avancés dans la démarche vont plus loin que la loi Voynet et, poussés par l’intérêt suscité par la société civile, ont l’ambition de se positionner comme une véritable instance « poil à gratter » animée d’une capacité d’auto- saisine (Grenoble, Nancy, Lyon, Nantes). Donner un avis ne se limite pas à un vote, mais c’est un travail de coproduction entre élus, techniciens et habitants. Les contributions sont écrites et non pas seulement verbales. « Il était temps de mettre en place une telle démarche », a souligné Francis Ampe, conseiller à la Délégation à l'aménagement et à l'action régionale (DATAR). L’enquête menée qui est en cours sur l’avancement des contrats d’agglomération a permis d’identifier 16 conseils de développement constitués (sur 47 réponses), 22 étant en projet. La volonté de pérenniser ces démarches de concertation est nettement affirmée. Certains points restent sans réponse unique, par exemple la place des élus, le mode de constitution des collèges, soit thématiques, soit institutionnels. Sur le premier point, les participants ont souligné qu’il est indispensable de ne pas écarter les élus et de créer des passerelles entre le conseil de développement et la structure intercommunale porteuse du projet d’agglomération. Enfin, la DATAR appuiera intellectuellement et financièrement toute initiative pour échanger, mettre en réseau les expériences engagées. c=http://w

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