Retour du projet de loi sur les territoires ruraux devant les députés

L'Assemblée nationale débattra en deuxième lecture à dater de mercredi du projet de loi sur les territoires ruraux. Présenté comme une « boîte à outils » pour les acteurs du développement local, ce texte contient notamment des mesures de soutien à l' « entrepreneuriat » en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins ruraux, et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur des terrains agricoles menacés par la pression urbaine. Lors de la première lecture à l'Assemblée en janvier, le débat, véritable "marathon législatif", avait duré trois semaines. Car ce texte traite aussi bien des zones de montagne, des maisons de service public que des activités équestres et présente un volet chasse conséquent, dénoncé comme "autant de cadeaux faits au lobby de la chasse" par plusieurs associations écologistes. Le débat devrait également être nourri par la question de la publicité pour le vin. En première lecture, le Sénat a adopté un dispositif visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin. Les professionnels de la lutte contre l'alcoolisme avaient alors accusé les sénateurs de vouloir "tuer" la loi Evin et d'avoir "ouvert la voie aux lobbys" des producteurs d'alcool. Mercredi, les députés ont voté en commission un amendement qui ne revient pas sur l'esprit de la disposition sénatoriale mais modifie sa rédaction. Il stipule que la publicité "peut comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit" et que ces "références doivent être compatibles avec l'objectif de modération dans la consommation" du produit. L'UDF a fait savoir qu'elle conditionnait son vote favorable au maintien de ses amendements adoptés en commission, notamment sur le vin ou la chasse. Pour le PS, François Brottes confie sa déception, qualifiant ce texte de "rendez-vous manqué avec le milieu rural" malgré des "aménagements techniques utiles". Le groupe PS s'oriente vers un vote contre. Même intention de vote pour André Chassaigne (PCF), pour qui ce texte est devenu un "inventaire à la Prévert d'articles sans consistance". Le projet ne "répond pas aux problèmes de fond" alors que des "bureaux de poste et des perceptions ferment tous les jours", dénonce-t-il. Plus globalement, M. Chassaigne regrette que l'on ait "gommé" le "problème de l'agriculture", "sous prétexte qu'il serait traité dans la loi de modernisation agricole" sur laquelle "on n'a toujours pas d'échéance".

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