C’est un dispositif qui existait déjà depuis 2019 dans les zones rurales. Le gouvernement a décidé d’étendre ce dernier à l’ensemble du pays à partir de l’année prochaine. L’État subventionnera donc « l’acquisition des équipements nécessaires (la parabole par exemple), l’installation et l’activation du service » , comme le détaille dans les colonnes de La Tribune le ministre Jean-Noël Barrot. 

Extension de l’aide 

Cette aide qui « prend la forme d’une remise immédiate sur l’achat de l’équipement au moment de l’abonnement »  a déjà pu bénéficier, selon le ministre chargé du Numérique, à 142 000 foyers. Ces subventions sont proposées dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » . 

L’aide concernait jusqu’ici toutes les communes de la zone d'initiative publique, comprenant au moins un local sans bon haut débit filaire, soit 28 000 communes au total. Le dispositif se compose de trois niveaux de soutien : un montant de 150 euros dans les territoires ultra-marins pour du Bon haut débit, une aide de 300 euros en France métropolitaine pour du Très haut débit, et jusqu'à 600 euros pour les foyers modestes, notamment les bénéficiaires du RSA. 

À l’origine, les subventions prenaient en compte l'installation d'une parabole, l’achat d’une box 4G ou d'une boucle locale radio. Comme le précise l’Agence nationale de la cohésion numérique, « afin que ce soutien ne nécessite pas d’avance de la part des foyers et entreprises bénéficiaires, le dispositif s’appuie sur les offres d’opérateurs préalablement labellisées par l’État » . D’ailleurs, la liste des opérateurs labellisés est disponible sur le site de l'ANCT.

C’est donc ce système de subventions que le ministre décide d’ouvrir aux « 7 millions de foyers qui ne sont pas encore éligibles à la fibre » . Ces aides seront effectives « au début de l’année prochaine » , précise le ministre.

Une enveloppe de 20 millions d’euros 

Pour ce faire, le gouvernement va consacrer 20 millions d’euros à l’extension de cette aide à l’installation. Pour le ministre, qui se félicitait la semaine dernière des résultats du plan France très haut débit (lire Maire info du 15 décembre), c’est « un pas de plus vers le très haut débit pour tous ».

Dans son interview accordée à La Tribune, le ministre indique que « plus de quatre Français sur cinq peuvent désormais s’abonner à la fibre » . L’objectif d’apporter la fibre à tout le territoire semble de plus en plus inatteignable. C’est notamment ce qui avait été soulevé lors des échanges à l’Université du THD à Bourges en octobre dernier (lire Maire info du 13 octobre).  Pour les opérateurs, il est clair que la fibre ne pourra pas être accessible partout. Certes, la fibre sera « le média majoritaire de 2030 mais il y aura d’autres moyens car on sait tous que plus on va aller de l’avant plus les prises seront complexes à connecter » , explique Jean-François Fallacher, directeur général d’Orange.

Le gouvernement semble avoir entendu cet appel à miser sur des technologies alternatives pour atteindre le 100 % très haut débit. Si le gouvernement ne précise pas si l’achat de ces technologies alternatives est une solution de courte ou de longue durée, il est fort possible que cette exception « en attendant la fibre »  devienne la règle pour beaucoup de foyers. 

Rappelons que Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, avait indiqué que l’autorité était en train de « rediscuter la première condition qui est le 100 % fibre avant le décommissionnement [du réseau cuivre] » . La présidente de l’Arcep parle de « dérogations ». Ces solutions alternatives subventionnées pour les plus modestes pourront faire partie de ces dérogations. 

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