« Attentes de connectivité des utilisateurs, croissance et évolution des usages numériques, mutations technologiques et besoins en fréquences, nouveaux acteurs, attentes sociétales et exigence environnementale… tels sont les enjeux auxquels est confronté le secteur des réseaux mobiles ». Pour jouer à plein son rôle de régulateur, l’Arcep souhaite en savoir plus sur les attentes non seulement des opérateurs, mais aussi des « collectivités, entreprises ou citoyens ». La consultation est ouverte jusqu’au 23 septembre 2022. 

Une fréquence spécifique pour les territoires ruraux ?

La consultation prend la forme d’un questionnaire de pas moins de 97 questions – il est évidemment possible de ne répondre qu’à certaines questions seulement. Elles sont articulées autour de quatre axes : « Les usages du futur, les attentes nouvelles de connectivité et de fonctionnalité », en particulier en matière de 5 G ; « les besoins spécifiques de connectivité des entreprises et industries »  ; « les attentes sociétales et environnementales »  ; et enfin « les questions spécifiques par bandes de fréquence ». 

C’est ce quatrième axe, en particulier, qui pourrait le plus intéresser les élus – du moins les plus experts d’entre eux, parce que le questionnaire est assez pointu. Une partie du questionnaire traite de l’attribution de la bande 1,4 GHz, une nouvelle fréquence qui vient d’être harmonisée à l’échelle européenne et dont il reste à définir les usages. Cette bande pourrait, expliquer l’Arcep, être utilisée selon trois usages différents : « Une augmentation du débit mobile en zone rurale ou en zone urbaine ; une augmentation du débit pour la 4G/5G fixe ; ou une extension ou une amélioration de la couverture mobile ou de la couverture en 4G/5G. »  L’Arcep donne quelques indications sur sa propre réponse à cette question : « Les caractéristiques physiques de la bande de fréquences 1,4 GHz, notamment sa portée et la capacité de trafic qu’elle pourrait supporter, la rendent intéressante pour fournir un service d’accès fixe hertzien notamment dans les zones rurales. » 

Impacts environnementaux

L’Arcep souhaite également recueillir l’avis des collectivités sur les impacts environnementaux des nouveaux usages du numérique, notamment sur une extension de la mutualisation des pylônes et des antennes, ou sur la multiplication envisagée des « petites cellules »  (« small cells » ), ces antennes de courte portée (10 m à un kilomètre), qui peuvent être installées dans les villes, les rues, les centres commerciaux, et intégrées au mobilier urbain (abribus, feux de signalisation, mâts d’éclairage public…). 

Le questionnaire de l’Arcep est très technique et peu simple d’accès pour des non-spécialistes. L’Autorité, à des fins pédagogiques, annonce donc qu’elle va organiser des webinaires pour « présenter à chaque type d’acteurs les enjeux de cette consultation ». L’un de ces webinaires sera dédié aux collectivités locales. Il aura lieu le 14 juin à 10 h. Les modalités d’inscription seront indiquées sur le site de l’Arcep. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2