Pour garantir la réussite du plan France Très haut débit  - qui rencontre de plus en plus de difficultés dans les territoires avec des retards dans les déploiements de la fibre, des malfaçons, et des raccordements complexes – le gouvernement semble vouloir changer de stratégie. 

C’est notamment ce que les propos de Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, interrogé par les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont laissé sous-entendre. 

Si l’engagement annoncé récemment par le gouvernement d’un droit au Très haut débit pour tous - qui doit permettre aux citoyens de prétendre à une connexion Internet d'au moins 30 Mégabits/seconde à des tarifs réduits pour les plus précaires d'entre eux – est louable, les cartes restent toujours en majorité dans les mains des opérateurs. Ainsi, le ministre invite les opérateurs à « franchir une marche nouvelle », conscient que ce sont ces derniers qui vont « porter une grande partie de l’effort. » 

« Trouver un accord global » 

« Ce sera l’objectif du premier semestre, a déclaré le ministre. Il faut un accord global avec les opérateurs pour tenir la promesse présidentielle du très haut débit » . Le ministre a d’abord commencé par saluer les engagements pris en fin d’année par la filière pour améliorer le suivi des interventions des techniciens fibre, revaloriser la filière et reprendre les points de mutualisations endommagés (lire Maire info du 17 février). 

Concernant les retards de déploiements qui inquiètent grandement les élus à mesure que la fermeture du réseau cuivre approche, le ministre a déclaré que les priorités sont désormais les suivants : « Assurer la complétude sur l’ensemble du réseau – je pense notamment à des territoires où aucun engagement d’opérateur n’est prévu comme c’est le cas en zone très dense mais aussi sur les prises complexes ; garantir aux ménages les moins aisés un tarif abordable et accessible et assurer une résilience de nos réseaux pour garantir la sécurité des communications. » 

Réforme de l’Ifer 

« Nous avons (l’État) deux leviers sur lesquels nous pouvons jouer. Celui des sanctions et du contentieux, qui paraît indispensable pour tenir les opérateurs à leurs engagements. Mais il faut doubler cette approche par une qui repose sur l’action et sur les incitations que l’on peut donner à l’ensemble des parties prenantes de ce grand chantier. » 

L’idée d’une réforme de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) mobile pourrait donc être relancée. Pour rappel, « l’Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseau) est une taxe créée en 2010 pour compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle. Perçue par les communes, les départements et les EPCI, elle est payée par les entreprises de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications »  (lire Maire info du 13 septembre 2021). 

« La réforme de l’Ifer mobile est une piste possible sur laquelle nous travaillons avec les associations d’élus, a déclaré le ministre. Les annonces récentes des opérateurs sur leur stratégie de dépose 2G et 3G va conduire à une forte baisse des recettes Ifer aux mains des collectivités. Il ne s’agit nullement de supprimer ces ressources à des communes et départements mais de les stabiliser. Pour autant, le paramétrage et l’ambition que la réforme portera dépendra avant tout de la négociation que nous trouverons avec les opérateurs. Nous voulons essayer d’obtenir à la fois une plus grande visibilité pour les collectivités et les opérateurs, et, en contrepartie de cette plus grande visibilité, d'obtenir ces engagements en matière de complétude, de résilience et d’abordabilité. » 

L’État semble vouloir brandir la carotte plutôt que le bâton pour terminer à temps le plan France très haut débit mais, selon nos confrères des Échos, cette annonce « crée déjà la polémique dans le secteur. »  Quant aux associations d’élus, nul doute qu’elles seront attentives à ce que cette réforme de l’Ifer ne représente pas encore un fois une réduction des ressources locales. 

Pour mémoire, au moment de la publication du rapport de l’Inspection Générale des Finances concernant l’évaluation de l’Ifer apliquée aux stations radioélectriques en septembre 2021, les associations d’élus, dont l’AMF, s’étaient opposées à toute nouvelle réduction des ressources locales. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2