Une mission d'information parlementaire chargée d'analyser les dysfonctionnements engendrés par l'application de la loi littoral

Une mission d'information parlementaire chargée d'"analyser les dysfonctionnements engendrés par l'application de la loi littoral" de janvier 1986 a été créée par la Commission des affaires économiques et de l'environnement de l'Assemblée nationale. Cette mission, composée de treize membres, est présidée par le député-maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais), Léonce Deprez, et a pour rapporteur Jacques Le Guen (Finistère), précise vendredi un communiqué de l'Assemblée nationale. A l'issue de ses travaux, "la mission formulera des propositions pour un retour à l'esprit d'origine de la loi". Le 10 juillet dernier, la commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) a présenté, mercredi, dans un communiqué, les grandes lignes de son rapport proposant "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral". Ce rapport, qui se veut "un message d'alerte", propose de nouvelles orientations afin de réagir à une dégradation du littoral et la création d'un Conseil national du littoral pour une meilleure "gestion intégrée", dans le cadre de la décentralisation. Le document suggère notamment de donner aux collectivités territoriales "les moyens d'une maîtrise foncière globale" et de "renforcer les moyens de l'action locale pour la sauvegarde du "tiers sauvage" (le tiers des espaces côtiers devant rester à l'état naturel). La commission, présidée par Jean-Paul Alduy, sénateur-maire de Perpignan, "s'inquiète de la disparition de l'identité sociale, culturelle et économique du littoral" et du "gaspillage d'atouts et de ressources géographiques, économiques et humaines à haute valeur ajoutée qui ne sont pas renouvelables", selon le communiqué. Le rapport constate entre autres des mutations à "la brutalité, la rapidité et l'ampleur sans précédent, la non-maîtrise de "l'impressionnante croissance démographique, touristique et plus généralement économique du littoral" ainsi que "l'absence d'une politique globale". La commission, qui travaillait sur ce dossier depuis deux ans, propose de réorienter la politique du littoral autour de trois objectifs : "élargir la définition du territoire littoral (...), enrichir la vision environnementale du littoral de toute sa dimension humaine, sociale, culturelle et économique, rendre aux hommes et aux femmes vivant sur le littoral la capacité" de conduire des projets locaux.pt><

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